Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 750,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’archives du noyer cendré dans le sud de l’Ontario
GC-1420
Cette contribution appuie le processus d’archivage du génome d’un noyer cendré présumé résistant à la maladie dans le parc urbain national Rouge dans le but de développer des arbres résistants pour la restauration et d’appuyer l’identification de l’habitat critique.
20 000,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Visite « Retour au territoire » de la Première Nation Miawpukek
GC-1451
Cette contribution appuie le renforcement des capacités de la Première Nation Miawpukek dans la tenue d’un atelier de planification de la conservation sur leur territoire traditionnel, en collaboration avec les aînés et les jeunes de la communauté ainsi qu’avec les partenaires de conservation, afin de déterminer un plan d’action de 5 ans en vue de l’établissement d’une aire protégée autochtone.
19 250,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Développer la capacité pour un Programme W̱SÁNEĆ de conservation et de surveillance des orques résidents du Sud
GC-1443
Cette contribution appuie le renforcement des capacités de la W̱SÁNEĆ Leadership Council Society afin de lui permettre d’élaborer un Programme de conservation des épaulards résidents du Sud. Cette contribution représente un financement d'amorçage permettant d’équiper un bureau et d’employer du personnel afin qu’elle puisse élaborer un plan de conservation et de surveillance qui sera aligné aux objectifs de conservation des espèces en péril de Parcs Canada.
47 080,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Développement de la station d’épaulards résidents du sud et de la station marine de T’Sou-ke Chee-a-nun
GC-1448
Cette contribution soutient le développement initial de la station de terrain marine Chee-a-nun (Muir Creek) de la nation T’Sou-ke, qui servira de centre d’opération pour leur programme de surveillance des épaulards résidents du sud, destiné à soutenir le rétablissement de cette espèce en péril culturellement importante et hautement menacée et son écosystème.
20 901,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Tribus Cowichan - Amélioration de la programmation sur l’eau
GC-1449
Cette contribution soutient le développement des capacités de l’intendance marine des tribus Cowichan et de la conservation des épaulards résidents du Sud par l’acquisition d’équipements de surveillance et la gestion des données traditionnelles et scientifiques alignée aux objectifs de conservation des espèces en péril de l’Agence Parcs Canada.
5 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kidney Cancer Canada - Translation 2021-2022
1339543
Mise en valeur des langues officielles
25 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Omoluabi Black History Month
1337643
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
60 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
000020796
000020796
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
30 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DIVERSE WOMEN OF CANADA: STORIES OF RESILIENCE
1336300
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
13 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
000020777
000020777
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19