Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-PAC-0003"
FP919-192172
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
50 507,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-025"
FP919-194200
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
1 086,75 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436039 - Purchase & installation of camera surveillance system - HA of Sambro
F4657-200056
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
69 697,60 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1777 - Raspberry Point Oyster Co Inc
500001081
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
404 199,00 $
12 mars 2021
Remise en état et conservation de l'habitat du lac Mégantic et de son bassin versant
200 000,00 $
12 mars 2021
Programme d’éducation à la RCP sur les bassins versants – bassins inférieurs
390 000,00 $
12 mars 2021
Restauration, recherche et sensibilisation pour protéger les oiseaux migrateurs dans l’Ouest-de-l’Île (Montréal)
299 750,00 $
12 mars 2021
Les zones côtières sont d'une importance capitale pour le développement économique et social mondial. Les écosystèmes côtiers végétalisés rendent de nombreux services écosystémique et comptent parmi les habitats les plus productifs au monde, agissant comme des puits de carbone efficaces. L'expansion des écosystèmes côtiers végétalisés dans l'Arctique pourrait jouer un rôle essentiel pour la biodiversité et la séquestration future du carbone le long de la longue côte canadienne, mais les outils quantitatifs font défaut.
Ce projet vise à évaluer le potentiel de deux caméras hyperspectrales développées dans le cadre de l'initiative WaterSat pour quantifier trois formes principales de biomasse algale présentes dans l'environnement marin subarctique : le phytoplancton, les macro-algues (varech) ancrés et dérivantes à la surface de la mer. Ce travail augmentera la capacité des chercheurs à cartographier des paramètres environnementaux à partir de données d'Observation de la Terre telles que la biomasse et de la productivité des micro-algues et des macroalgues, ainsi que leur variabilité temporelle et leur transport le long des côtes.
35 036,40 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1779 Black Eagle Venture Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
35 036,40 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1778 Three Arms Enterprises Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables