Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
000020773
000020773
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
000021001
000021001
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
47 520,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
000020878
000020878
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
720 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
Achat de Bluestone Holdings Ltd
2021-CN-000707
Acheter Blue Stone Holdings (BSH) de Watson Lake ; un vendeur de sable, de gravier, de béton et de produits connexes. Bluestone fabrique et fournit du béton préfabriqué et redi-mix et des agrégats à partir de sa carrière de Watson Lake pour des projets de construction dans le sud-est du Yukon et le nord de la Colombie-Britannique. Cet achat permettra à IKC d'élargir sa gamme de fournitures de construction et de services connexes. Cet achat viendra compléter les activités de construction existantes d'IKC. On s'attend à ce que cinq emplois soient créés pour les résidents locaux de la Première nation de Liard et de Watson Lake.
10 956,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059618
400059618
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
70 500,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059328
400059328
Acquisition d'équipements numériques et améliorations locatives : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en polymère.
350 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059115
400059115
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de pièces en résine.
70 500,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059328
400059328
Acquisition d'équipements numériques et améliorations locatives : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en polymère.
21 350,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059864
400059864
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
100 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059150
400059150
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.