Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
000020796
000020796
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
13 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
000020777
000020777
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
000020785
000020785
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
000020796
000020796
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
18 490,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
000020815
000020815
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 730,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and Ocean Networks Canada Society - Project: Launching the Canadian Ocean Literacy Strategy and Implementation Plan
77072-200026
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
24 938,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution agreement between DFO and Exploring By The Seat of Your Pants - Project: Climate Change and Our Oceans A Deep Dive Festival
F7072-200027
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
600 000,00 $
8 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
195 448,00 $
8 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Atlas des sites d'intérêts HuronWendat Phase 5.
500000424
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
66 782,10 $
8 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1771
500001201
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances