Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
188 400,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059578
400059578
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
60 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but lucratif
400059589
400059589
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la ventes de médicaments et produits de soins personnels.
338 575,00 $
8 mars 2021
organisme à but lucratif
400059736
400059736
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la conception, le développement, l'automatisation et la fabrication de valves industrielles.
38 983,00 $
8 mars 2021
organisme à but lucratif
400059151
400059151
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les activités d'hébergement du secteur touristique.
160 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059183
400059183
Acquisition d'équipements et transfert technologique: Le projet vise à améliorer les capacités d'innovation de l'organisme afin d'augmenter la performance des PME dans les domaines de la chimie verte, de la chimie renouvelable, en pilotage des procédés et en oléochimie.
40 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but lucratif
400059308
400059308
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
40 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but lucratif
400059309
400059309
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
135 860,00 $
8 mars 2021
organisme à but lucratif
400059320
400059320
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise du secteur des technologies propres commercialisant une plateforme informatique permettant la gestion de contenants réutilisables.
208 160,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059339
400059339
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
700 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058826
400058826
Bonification d'un produit touristique : Le projet vise à mettre à jour le spectacle de la Fabuleuse histoire d'un Royaume à l'aube de la 35e saison et à développer une version adaptée au contexte de la COVID-19.