Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

organisme à but lucratif

Entente :

400059308

Numéro de l’entente :

400059308

Durée : du 8 mars 2021 au 13 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E2X6
Description :

Projet pilote de consultation et de coopération sur les espèces en péril en Colombie­Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

114 950,00 $

8 mars 2021
Description :

Conserver l’habitat de la Paruline du Canada, du Moucherolle à côtés olive et du Quiscale rouilleux en Nouvelle­Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

25 000,00 $

8 mars 2021
Description :

Activités favorisant la conservation des espèces ciblées par le PNAGS dans le cadre du Plan conjoint des habitats de l’Est, du Plan conjoint des canards de mer et du Plan conjoint sur le canard noir

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA

840 000,00 $

8 mars 2021
Description :

Soutenir des approches novatrices pour conserver et améliorer l’habitat essentiel des espèces en péril dans le sud­ouest de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

119 000,00 $

8 mars 2021
Description :

Stratégie de navigation verte pour les navires nationaux exploités dans la mer des Salish

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BONAVISTA, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0

30 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un zoologiste à l'interne

Numéro de l’entente :

968648

Durée : du 8 mars 2021 au 7 mars 2022
Description :

À la lumière de la COVID-19, Brizi a étendu sa technologie exclusive de caméra contrôlée par le public pour créer le premier zoo numérique immersif au monde. La nouvelle technologie de caméra permet aux utilisateurs à la maison d'être incroyablement proches des situations de la nature dans des sanctuaires d'animaux, des centres de réhabilitation et des zoos à but non lucratif à travers plusieurs fuseaux horaires, tout en développant activement le mouvement de conservation. Dans le cadre de ce programme d'emploi pour les jeunes, nous recrutons un jeune diplômé en zoologie pour apporter des compétences scientifiques et éducatives à l'équipe, qui seront appliquées dans les fonctions de programmation des produits et dans le soutien au marketing et au service clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

20 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé

Numéro de l’entente :

967929

Durée : du 8 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Nessis est entrée dans l'industrie alimentaire et les soins de santé. L'expertise de Nessis était principalement axée sur l'automobile et les transports. L'entreprise a la possibilité d'être le SGQ préféré de SYSPRO. Une partie de leur exigence est qu'un membre du personnel ayant une expérience en fabrication obtienne la certification. L'entreprise a sélectionné un candidat qui conviendrait bien, avec des antécédents dans le domaine de l'alimentation et de la fabrication, et qui est titulaire d'un baccalauréat en sciences (BSc), avec spécialisation en biologie, de l'Université de Waterloo, Waterloo, ON.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

57 730,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution Agreement between DFO and Ocean Networks Canada Society - Project: Launching the Canadian Ocean Literacy Strategy and Implementation Plan

Numéro de l’entente :

77072-200026

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8