Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

8 mars 2021
Entente :

218140

Numéro de l’entente :

218140

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un directeur général

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

130 000,00 $

8 mars 2021
Entente :

218256

Numéro de l’entente :

218256

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K3

38 084,00 $

8 mars 2021
Entente :

218058

Numéro de l’entente :

218058

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2M0

18 813,00 $

8 mars 2021
Entente :

217844

Numéro de l’entente :

217844

Durée : du 8 mars 2021 au 31 août 2021
Description :

Mettre en œuvre des activités de marketing ciblant la promotion touristique du golf

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1N3

50 000,00 $

8 mars 2021
Entente :

218106

Numéro de l’entente :

218106

Durée : du 8 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Engager un expert pour élaborer une stratégie de mise en marché et des outils de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

587 465,00 $

8 mars 2021
Entente :

217465

Numéro de l’entente :

217465

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mai 2022
Description :

Recherche et développement de technologies innovantes dans le domaine de la transformation des aliments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0
Entente :

217845

Numéro de l’entente :

217845

Durée : du 8 mars 2021 au 15 juil. 2021
Description :

Contribuer à la modernisation des marinas de Montague et de Brudenell

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

0,00 $

8 mars 2021
Entente :

217465

Numéro de l’entente :

217465

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mai 2022
Description :

Soutenir la R et D de technologies novatrices de transformation des aliments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

30 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un zoologiste à l'interne

Numéro de l’entente :

968648

Durée : du 8 mars 2021 au 7 mars 2022
Description :

À la lumière de la COVID-19, Brizi a étendu sa technologie exclusive de caméra contrôlée par le public pour créer le premier zoo numérique immersif au monde. La nouvelle technologie de caméra permet aux utilisateurs à la maison d'être incroyablement proches des situations de la nature dans des sanctuaires d'animaux, des centres de réhabilitation et des zoos à but non lucratif à travers plusieurs fuseaux horaires, tout en développant activement le mouvement de conservation. Dans le cadre de ce programme d'emploi pour les jeunes, nous recrutons un jeune diplômé en zoologie pour apporter des compétences scientifiques et éducatives à l'équipe, qui seront appliquées dans les fonctions de programmation des produits et dans le soutien au marketing et au service clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

20 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé

Numéro de l’entente :

967929

Durée : du 8 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Nessis est entrée dans l'industrie alimentaire et les soins de santé. L'expertise de Nessis était principalement axée sur l'automobile et les transports. L'entreprise a la possibilité d'être le SGQ préféré de SYSPRO. Une partie de leur exigence est qu'un membre du personnel ayant une expérience en fabrication obtienne la certification. L'entreprise a sélectionné un candidat qui conviendrait bien, avec des antécédents dans le domaine de l'alimentation et de la fabrication, et qui est titulaire d'un baccalauréat en sciences (BSc), avec spécialisation en biologie, de l'Université de Waterloo, Waterloo, ON.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0