Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative international pour la transparence de l'aide - Appui institutionnel 2020-2023
7425333 P008049001
Cette subvention représente le soutien institutionnel du Canada à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA), qui vise à faciliter l’accès, l’utilisation et la compréhension des renseignements concernant les fonds destinés à l’aide internationale. Les pays donateurs, les gouvernements des pays en développement et les organisations non-gouvernementales qui sont membres de l’IITA se sont engagés par le fait même à publier plus rapidement des renseignements complets et prévisionnels sur l’aide au développement international. L’IITA a mis au point une norme internationale commune et ouverte pour la publication de ces renseignements.
Cette subvention soutient le Secrétariat de l’IITA, qui tient à jour le Registre de l’IIAT, son site Web et ses outils; facilite les discussions techniques liées à la norme de l’IITA, de même qu’à la publication et à l’utilisation des données; évalue les progrès relatifs aux données ouvertes sur l’aide; et assure un soutien technique aux organisations publiant des données et aux utilisateurs.
3 000 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de l’écosystème des entreprises à retombées sociales du Vietnam en réponse à la COVID 19
7427014 P009443001
Le projet vise à accroître la résilience des groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles, face aux impacts de la COVID-19 au Vietnam, et ce en améliorant les entreprises à retombées sociales (ERS), l’écosystème des ERS et leur environnement réglementaire. Les ERS sont des organisations qui intègrent à leurs modèles d’affaires l’engagement de générer des retombées sociales et environnementales positives. Elles offrent souvent des solutions commerciales innovantes qui visent le développement durable et qui peuvent contribuer à atténuer les effets de la COVID-19 sur les groupes vulnérables, en créant des emplois et des moyens de subsistance, et en contribuant à la prestation de services essentiels. Le projet aidera les ERS à gérer les perturbations causées par la pandémie et à renforcer l’écosystème au sens large. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer l’accès aux services de développement commercial, au financement et à l’aide à l’accès au marché pour les ERS, en particulier celles qui sont dirigées par des femmes et des membres de groupes vulnérables; 2) établir et mettre en œuvre un réseau national d’intermédiaires soutenant les ERS; 3) renforcer les capacités des intermédiaires soutenant les ERS et leur fournir une assistance technique; 4) renforcer les capacités et le soutien politique au gouvernement pour élaborer un cadre réglementaire inclusif, transparent et favorisant l’égalité des genres afin d’appuyer les ERS.
10 000 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défier les attitudes et les normes néfastes pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes
7428665 P007481001
Ce projet vise à défier les normes sociales discriminatoires qui perpétuent des pratiques néfastes, telles que la violence sexuelle et sexiste ou la mutilation génitale féminine et l’excision (MGF/E), en renforçant le pouvoir des adolescentes âgées de 10 à 19 ans de revendiquer le droit de disposer de leur corps. Le projet consiste à collaborer avec des adolescents, des dirigeants religieux, ainsi que des membres des communautés, des médias et des gouvernements pour prévenir et combattre la violence sexuelle et sexiste.
Les activités de ce projet comprennent : 1) mobiliser des femmes et des hommes qui dispensent des soins, y compris des grand-mères, et des écoles pour définir des plans d’action visant à réduire la violence sexuelle et sexiste, la MGF/E, ainsi que les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés (MEPF) dans leur communauté; 2) offrir de la formation aux adolescentes âgées de 10 à 19 ans pour qu’elles soient en mesure de comprendre leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs et de reconnaître la violence sexuelle et sexiste, en les mettant en contact avec des fournisseurs de services, de renseignements et d’espaces sûrs lorsqu’elles sont confrontées à une telle violence; 3) soutenir les clubs scolaires pour filles et garçons âgés de 10 à 19 ans dans leur effort de socialisation fondée sur l’égalité des genres et les normes sociales positives, p. ex. en dénonçant les effets néfastes de la violence sexuelle et sexiste, des MEPF et de la MGF/E; 4) organiser, avec des représentants gouvernementaux, des décideurs politiques, des responsables de l’application de la loi et des dirigeants religieux et communautaires, des actions de sensibilisation sur les lois et les politiques qui font la promotion de l’égalité des genres au niveau des gouvernements fédéraux et des États.
Le projet devrait rejoindre 22,307 bénéficiaires directs, parmi lesquels figurent 8,494 filles et 4 200 garçons âgés de 10 à 19 ans, ainsi que 5 187 femmes et 4 426 hommes qui dispensent des soins. Le projet vise également à rejoindre 253�000 bénéficiaires indirects, dont 69�500 filles et 56�970 garçons
3 496 777,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre la corruption et promotion de l’intégrité pour les douanes
7428723 P008320001
Ce projet est conçu pour améliorer l’intégrité du milieu des activités commerciales transfrontalières et de l’application de la loi, en tenant compte des perceptions et des expériences des hommes et des femmes fonctionnaires des douanes et représentants du secteur privé. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une aide technique et un renforcement des capacités inclusifs et tenant compte de la spécificité des genres afin d’élaborer des stratégies d’intégrité et des plans d’action alignés sur les dix facteurs clés de la Déclaration d’Arusha révisée dans les administrations douanières cibles; 2) fournir une formation inclusive et tenant compte de la spécificité des genres sur la Déclaration d’Arusha révisée de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et sur les fonctions de gestion de projet et de gestion stratégique; 3) fournir un soutien aux institutions régionales concernant l’élaboration et la mise en œuvre de cadres de lutte contre la corruption pour les administrations douanières cibles.
Ce projet bénéficie aux agents chargés de l’application de la loi, y compris les hommes et les femmes des pays suivants : Antigua-et-Barbuda, Équateur, El Salvador, Guatemala, Guyane, Honduras, Jamaïque et Mexique.
124 500,00 $
8 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Faisabilité de la chaleur biologique de la Première Nation de Gull Bay
BH-PP-240
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
2 749 726,00 $
8 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
260 000,00 $
8 mars 2021
Projet pilote de consultation et de coopération sur les espèces en péril en ColombieBritannique
114 950,00 $
8 mars 2021
Conserver l’habitat de la Paruline du Canada, du Moucherolle à côtés olive et du Quiscale rouilleux en NouvelleÉcosse
25 000,00 $
8 mars 2021
Activités favorisant la conservation des espèces ciblées par le PNAGS dans le cadre du Plan conjoint des habitats de l’Est, du Plan conjoint des canards de mer et du Plan conjoint sur le canard noir
840 000,00 $
8 mars 2021
Soutenir des approches novatrices pour conserver et améliorer l’habitat essentiel des espèces en péril dans le sudouest de la Saskatchewan