Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4C5

3 616,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Trenton, Ontario, CA K8V3P4

10 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Picton, Ontario, CA K0K2T0

2 749 726,00 $

8 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Itinérance Autochtones-Entité Communautaire
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

57 730,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution Agreement between DFO and Ocean Networks Canada Society - Project: Launching the Canadian Ocean Literacy Strategy and Implementation Plan

Numéro de l’entente :

77072-200026

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

24 938,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution agreement between DFO and Exploring By The Seat of Your Pants - Project: Climate Change and Our Oceans A Deep Dive Festival

Numéro de l’entente :

F7072-200027

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0

600 000,00 $

8 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : SHESHATSHUI, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

195 448,00 $

8 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atlas des sites d'intérêts HuronWendat Phase 5.

Numéro de l’entente :

500000424

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mai 2024
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0

30 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un zoologiste à l'interne

Numéro de l’entente :

968648

Durée : du 8 mars 2021 au 7 mars 2022
Description :

À la lumière de la COVID-19, Brizi a étendu sa technologie exclusive de caméra contrôlée par le public pour créer le premier zoo numérique immersif au monde. La nouvelle technologie de caméra permet aux utilisateurs à la maison d'être incroyablement proches des situations de la nature dans des sanctuaires d'animaux, des centres de réhabilitation et des zoos à but non lucratif à travers plusieurs fuseaux horaires, tout en développant activement le mouvement de conservation. Dans le cadre de ce programme d'emploi pour les jeunes, nous recrutons un jeune diplômé en zoologie pour apporter des compétences scientifiques et éducatives à l'équipe, qui seront appliquées dans les fonctions de programmation des produits et dans le soutien au marketing et au service clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

20 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé

Numéro de l’entente :

967929

Durée : du 8 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Nessis est entrée dans l'industrie alimentaire et les soins de santé. L'expertise de Nessis était principalement axée sur l'automobile et les transports. L'entreprise a la possibilité d'être le SGQ préféré de SYSPRO. Une partie de leur exigence est qu'un membre du personnel ayant une expérience en fabrication obtienne la certification. L'entreprise a sélectionné un candidat qui conviendrait bien, avec des antécédents dans le domaine de l'alimentation et de la fabrication, et qui est titulaire d'un baccalauréat en sciences (BSc), avec spécialisation en biologie, de l'Université de Waterloo, Waterloo, ON.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0