Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wheelchair Ramp

Numéro de l’entente :

17493966

Durée : du 8 mars 2021 au 30 sept. 2023
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Belleville, Ontario, CA

94 192,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M6B1E9

16 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X1Y9

25 000,00 $

8 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort Chipewyan Métis Local #125 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA

406 431,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000019653

Numéro de l’entente :

000019653

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Établir une installation de coemballage et un programme d'accélération agroalimentaire à Edmonton, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton Intl. Airport, Alberta, CA T9E 0V3

550 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000019653

Numéro de l’entente :

000019653

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Établir une installation de coemballage et un programme d'accélération agroalimentaire à Edmonton, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton Intl. Airport, Alberta, CA T9E 0V3

4 200,00 $

8 mars 2021
Description :

Symposium annuel d'Edmonton United Services

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Intervention dirigée par les Autochtones pour mettre fin à la traite de personnes en Colombie Britannique

Numéro de l’entente :

HT20342

Durée : du 8 mars 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet de 43 mois, mené en collaboration avec la Native Courtworker and Counselling Association de la Colombie-Britannique, permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des ressources, des approches et des pratiques communautaires adaptées à la culture et dirigées par des Autochtones pour contrer la traite de personnes afin d’enrichir les connaissances et d’améliorer les mesures de renforcement de l’autonomie des populations autochtones à risque et des personnes ayant survécu à la traite de personnes partout en Colombie Britannique.

Pour ce faire, on mettra sur pied un groupe de jeunes autochtones ayant un vécu expérientiel, on cernera les collectivités à risque élevé, on mobilisera les collectivités, on organisera des consultations et des formations et on préparera du matériel qu’utiliseront les fournisseurs de services de lutte contre la traite des personnes dans les collectivités autochtones.

À la fin du projet, l’organisme aura mobilisé les collectivités, utilisé des approches dirigées par les collectivités autochtones, mené des consultations pour cerner les besoins et les solutions en matière de protection et de prévention, aura déterminé les mesures de soutien supplémentaires et préparé du matériel pour contrer la traite des personnes à l’intention des collectivités autochtones.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour organiser des sessions communautaires dans les écoles et les communautés autochtones pour présenter des ateliers qui a été élaboré sur le programme de la traite de personnes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3J3

145 000,00 $

8 mars 2021

gouvernement

Entente :

Atelier et trousse d’outils sur les approches tenant compte des traumatismes et de la violence dans les T.N.-O.

Numéro de l’entente :

NT20449

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 13 mois a pour objet d’offrir de la formation, des outils et des ressources pour que les prestataires de services en première ligne puissent mieux intervenir quand se produit la violence sexuelle ou familiale, compte tenu de la réalité dans les Territoires du Nord-Ouest. L’organisme consultera et mobilisera des groupes de parties prenantes, réalisera une évaluation des besoins et créera des ressources. Ces dernières seront offertes dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest et favoriseront la mobilisation des prestataires de services et partenaires. Des renseignements cohérents et pertinents seront diffusés au moyen d’ateliers, de documentation et de contenu web. Au cours du projet, l’évaluation des ressources et la rétroaction recueillie seront étudiées et mises à jour.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

17 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020775

Numéro de l’entente :

000020775

Durée : du 8 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 4H8