Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200,00 $
8 mars 2021
Symposium annuel d'Edmonton United Services
390 031,00 $
8 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Intervention dirigée par les Autochtones pour mettre fin à la traite de personnes en Colombie Britannique
HT20342
Ce projet de 43 mois, mené en collaboration avec la Native Courtworker and Counselling Association de la Colombie-Britannique, permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des ressources, des approches et des pratiques communautaires adaptées à la culture et dirigées par des Autochtones pour contrer la traite de personnes afin d’enrichir les connaissances et d’améliorer les mesures de renforcement de l’autonomie des populations autochtones à risque et des personnes ayant survécu à la traite de personnes partout en Colombie Britannique.
Pour ce faire, on mettra sur pied un groupe de jeunes autochtones ayant un vécu expérientiel, on cernera les collectivités à risque élevé, on mobilisera les collectivités, on organisera des consultations et des formations et on préparera du matériel qu’utiliseront les fournisseurs de services de lutte contre la traite des personnes dans les collectivités autochtones.
À la fin du projet, l’organisme aura mobilisé les collectivités, utilisé des approches dirigées par les collectivités autochtones, mené des consultations pour cerner les besoins et les solutions en matière de protection et de prévention, aura déterminé les mesures de soutien supplémentaires et préparé du matériel pour contrer la traite des personnes à l’intention des collectivités autochtones.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour organiser des sessions communautaires dans les écoles et les communautés autochtones pour présenter des ateliers qui a été élaboré sur le programme de la traite de personnes.
145 000,00 $
8 mars 2021
gouvernement
Atelier et trousse d’outils sur les approches tenant compte des traumatismes et de la violence dans les T.N.-O.
NT20449
Ce projet de 13 mois a pour objet d’offrir de la formation, des outils et des ressources pour que les prestataires de services en première ligne puissent mieux intervenir quand se produit la violence sexuelle ou familiale, compte tenu de la réalité dans les Territoires du Nord-Ouest. L’organisme consultera et mobilisera des groupes de parties prenantes, réalisera une évaluation des besoins et créera des ressources. Ces dernières seront offertes dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest et favoriseront la mobilisation des prestataires de services et partenaires. Des renseignements cohérents et pertinents seront diffusés au moyen d’ateliers, de documentation et de contenu web. Au cours du projet, l’évaluation des ressources et la rétroaction recueillie seront étudiées et mises à jour.
153 250,00 $
7 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059553
400059553
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
153 250,00 $
7 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059553
400059553
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
281 238,59 $
7 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera au processus d'engagement de l'étape 2 en tant que coordonnateur du forum autochtone, facilitant un dialogue significatif entre les communautés participantes concernant la participation économique au projet d'expansion de Trans Mountain.
30 218,00 $
7 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrating the Impact of The Shoe Project
1336288
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
30 000,00 $
6 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CELEBRONS NOS TALENTS FRANCOPHONES
1336311
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
17 440,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient from CB program FY 2020-21
F219275-20-21-1
L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
15 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
GRANT TO SUPPORT ACTIVITIES RELATED TO IOC
FP934-200024
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes