Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
GRANT TO SUPPORT ACTIVITIES RELATED TO IOC
FP934-200024
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
2 642,50 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1774 Bae Wynd Fisheries Inc.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1767 Dorset Harvesters Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
46 775,40 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
120 506,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Wiikwemkoong Unceded Territiory
400031087
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
307 997,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400058102
400058102
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation des produits de la mer.
165 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400058782
400058782
Modernisation de l'hébergement touristique : Le projet vise à améliorer la qualité de l'hébergement touristique et des services de tourisme d'aventure offerts par le Camp de Base Coin du Banc Inc, situé dans la municipalité de Percé.
1 120 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059139
400059139
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la transformation métallique.
188 025,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
400059165
400059165
Acquisition d'équipements et mise à niveau des installations : Le projet vise à assurer la poursuite sécuritaire des activités de production ainsi que l'augmentation de l'espace d'entreposage d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
186 503,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059387
400059387
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.