Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M9N3P5

3 451 823,00 $

5 mars 2021
Entente :

Entente de partage des coûts - Programme de travail parajudiciaire autochtone - Québec

Numéro de l’entente :

11352503

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Québec, Québec, CA G1V4M1

3 886 823,00 $

5 mars 2021
Entente :

Entente de partage des coûts - Programme de travail parajudiciaire autochtone - Québec

Numéro de l’entente :

11352503

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Québec, Québec, CA G1V4M1

25 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Herzberg21 & le Prix

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-13

Durée : du 5 mars 2021 au 5 mars 2022
Description :

Soutien fourni à Defining Moments Canada pour la commémoration du 50e anniversaire du prix Nobel de physique de Herzberg. Le financement sera également utilisé au cours de l'année à venir pour soutenir la célébration du 100e anniversaire du premier prix Nobel au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W 3G4

25 000,00 $

5 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Athabasca Chipewyan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA

autre

Entente :

2021-HQ-000147

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000147

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’atténuation des risques d’érosion dans le secteur riverain de Toronto

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution à l’appui du Projet d’atténuation des risques d’érosion dans le secteur riverain de Toronto, qui a pour objectif de réduire le risque, pour la vie et les biens, d’inondation et d’érosion dans la ville de Toronto, en plus des régions de Durham et de Peel.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Toronto, Ontario, CA

9 806 191,00 $

5 mars 2021

gouvernement

Entente :

Ville de Kingston - Travaux de protection des rives

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour supporter le projet Travaux de protection des rives, qui vise à renforcer la résilience des éléments les plus prioritaires et les plus vulnérables de l'infrastructure côtière essentielle du réseau de Kingston.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Kingston, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X3A5

47 300,00 $

5 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W2L5