Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 794 667,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’atténuation des risques d’érosion dans le secteur riverain de Toronto
Une contribution à l’appui du Projet d’atténuation des risques d’érosion dans le secteur riverain de Toronto, qui a pour objectif de réduire le risque, pour la vie et les biens, d’inondation et d’érosion dans la ville de Toronto, en plus des régions de Durham et de Peel.
9 806 191,00 $
5 mars 2021
gouvernement
Ville de Kingston - Travaux de protection des rives
Une contribution pour supporter le projet Travaux de protection des rives, qui vise à renforcer la résilience des éléments les plus prioritaires et les plus vulnérables de l'infrastructure côtière essentielle du réseau de Kingston.
2 489 082,00 $
5 mars 2021
Entente de partage des coûts - Programme de travail parajudiciaire autochtone - Québec
11352503
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
3 451 823,00 $
5 mars 2021
Entente de partage des coûts - Programme de travail parajudiciaire autochtone - Québec
11352503
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
3 886 823,00 $
5 mars 2021
Entente de partage des coûts - Programme de travail parajudiciaire autochtone - Québec
11352503
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
4 500 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet d'innovation de l’infrastructure de la fibre à Celgar
IFIT5-MERCCE
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
8 500 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure de la fibre
IFIT5_MERCPR
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
4 000 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJET ÉLIANE
IFIT5_TAFICA
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
111 000,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Diversification du marché des scieries
IFA2021G14
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
900 000,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de cogénération de chaleur et d'électricité à partir de la biomasse
BH-PP-241
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.