Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

9 806 191,00 $

5 mars 2021

gouvernement

Entente :

Ville de Kingston - Travaux de protection des rives

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour supporter le projet Travaux de protection des rives, qui vise à renforcer la résilience des éléments les plus prioritaires et les plus vulnérables de l'infrastructure côtière essentielle du réseau de Kingston.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Kingston, Ontario, CA

25 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Herzberg21 & le Prix

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-13

Durée : du 5 mars 2021 au 5 mars 2022
Description :

Soutien fourni à Defining Moments Canada pour la commémoration du 50e anniversaire du prix Nobel de physique de Herzberg. Le financement sera également utilisé au cours de l'année à venir pour soutenir la célébration du 100e anniversaire du premier prix Nobel au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W 3G4

10 000 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de soutien aux familles du Soudan

Numéro de l’entente :

7427551 P009625001

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à réduire les effets de la suppression des subventions sur la population soudanaise. Ces subventions contribuent à rendre plus abordables des biens comme la nourriture et le carburant. Par conséquent, leur suppression devrait entraîner des difficultés financières pour les familles. Ce projet vise à appuyer le renforcement des capacités du gouvernement du Soudan dans le cadre de la mise en place d’un programme de protection sociale. Les activités du projet comprennent : 1) procéder à un transfert de fonds aux familles vulnérables, pour jusqu’à 80 % de la population soudanaise; 2) offrir des séances d’acquisition de connaissances financières aux bénéficiaires qui n’ont pas eu de compte bancaire ou qui n’ont pas utilisé d’argent mobile auparavant; 3) renforcer la capacité du gouvernement du Soudan à mettre en œuvre des programmes de protection sociale en offrant une assistance technique dans des domaines comme le versement des paiements, les mécanismes de règlement des griefs et le suivi. Le Canada est l’un des nombreux donateurs participant à ce programme plus vaste, lequel est géré par la Banque mondiale et mis en œuvre par l’intermédiaire du gouvernement du Soudan et du Programme alimentaire mondial.

Ce projet devrait permettre d’aider jusqu’à 80 % de la population soudanaise (plus de 30 millions de personnes) au moyen de transferts de fonds, y compris 30 % des ménages dirigés par des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Association des professionnels de l'édition musicale (APEM) 2020/2021

Numéro de l’entente :

7429467 P010483001

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1V1

4 500 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'innovation de l’infrastructure de la fibre à Celgar

Numéro de l’entente :

IFIT5-MERCCE

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

4 500 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'innovation de l’infrastructure de la fibre à Celgar

Numéro de l’entente :

IFIT5-MERCCE

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

8 500 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'infrastructure de la fibre

Numéro de l’entente :

IFIT5_MERCPR

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C1G8

4 000 000,00 $

5 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET ÉLIANE

Numéro de l’entente :

IFIT5_TAFICA

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : LAC-MÉGANTIC, Québec, CA G6B 2C3

111 000,00 $

5 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Diversification du marché des scieries

Numéro de l’entente :

IFA2021G14

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PREMIÈRE NATION SAND POINT, Ontario, CA P0T2B0

900 000,00 $

5 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de cogénération de chaleur et d'électricité à partir de la biomasse

Numéro de l’entente :

BH-PP-241

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : QUESNEL, Colombie-Britannique, CA V2J3K4