Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
2 juil. 2025
National Day for Truth and Reconciliation: Tea Dance and Round Dance
1376420
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 juil. 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
44 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Marketing numérique axé sur la croissance - TMU CAO
1029195
L’entreprise souhaite élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique axée sur la croissance afin d’accroître son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
120 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME à surmonter les défis techniques liés à la transformation des aliments pour animaux, à la conception des ingrédients, à la formulation des rations alimentaires, à la conversion de la biomasse et à la valorisation des déchets agricoles.
1030202
La compétitivité et la capacité d’innovation des PME canadiennes seront renforcées grâce aux initiatives prises par le Centre canadien de recherche sur les aliments pour animaux.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Méthodes d’assurance de la qualité/contrôle de la qualité pour la mise à l’échelle d’une barrière en oxyde de graphite
1030940
Ce projet se concentre sur le développement et la mise en œuvre de processus d’assurance qualité/contrôle qualité, de méthodes d’essai et de caractérisation des performances afin de soutenir la mise à l’échelle et la commercialisation des systèmes avancés de déshumidification à membrane d’oxyde de graphène d’Evercloak.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des formulations de mousse à base de nanoparticules pour une salinité élevée et des températures élevées
1031103
La technologie de mousse à base de nanoparticules de Cnergreen (ArmorFoamTM) vise à améliorer l’efficacité de l’injection de CO2 et d’eau dans l’extraction d’hydrocarbures et le stockage de CO2. Ce projet vise à améliorer et à optimiser les formulations avec de l’eau à forte salinité disponible sur le terrain afin de réduire l’utilisation d’eau douce et d’améliorer les performances à des températures élevées.
150 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Technologie de flux continu dans la fabrication et la commercialisation d’ingrédients pharmaceutiques actifs et de produits intermédiaires avancés pour le marché pharmaceutique.
1031472
Ce projet consiste à mettre en œuvre la technologie du flux continu dans les processus de fabrication pour la production de matériaux pharmaceutiques (par exemple, les ingrédients pharmaceutiques actifs). Les objectifs du projet sont d’intensifier les processus de fabrication, d’améliorer la sécurité et de réduire les coûts de fabrication et l’empreinte carbone.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Programme de marketing numérique et de croissance avec TMU
1031483
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
500 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Système de formation personnalisée piloté par l’IA
1031556
Ce projet introduira des systèmes pilotés par l’IA pour le développement des compétences, la formation personnalisée et les recommandations de précision.
200 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
L’IA de pointe pour les établissements de santé ruraux et éloignés
1031660
Le projet développera une version de la plateforme de l’entreprise alimentée par l’IA qui apporte des capacités d’IA de pointe aux établissements de santé ruraux.