Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développer un système de contrôle intelligent pour pompe à vitesse variable jumelée à une thermopompe.

Numéro de l’entente :

1031027

Durée : du 2 juin 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet consiste à développer un système de contrôle intelligent pour une pompe à vitesse variable intégrée à une thermopompe, afin d’optimiser le rendement énergétique des systèmes de filtration et de chauffage d’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 4G3

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE – AI-SPD : détection intelligente des piétons grâce à l’IA pour des villes plus sûres

Numéro de l’entente :

1031039

Durée : du 2 juin 2025 au 12 janv. 2026
Description :

Japon MNE – AI-SPD. Le projet « Urban Safety Vision Platform » (plateforme pour la sécurité urbaine) fournira un système de capteurs visuels robustes et dotés d’une intelligence artificielle pour des applications de sécurité urbaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C4

organisme à but lucratif

Entente :

Couche de transport des données de capture de performance

Numéro de l’entente :

1031046

Durée : du 2 juin 2025 au 1 déc. 2025
Description :

La couche de transport des données regroupera et transmettra les données de capture de performances en direct via un réseau vers l’environnement virtuel cible. Le regroupement sera résolu et rendu en temps réel pour analyse et révision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bonne Bay Pond, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 3P4

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité : Développement de formulations innovantes d’analogues de la marésine comme traitement potentiel du lupus érythémateux disséminé (LED).

Numéro de l’entente :

1031076

Durée : du 2 juin 2025 au 20 févr. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise propose de développer des formulations innovantes d’un composé de marésine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 5C4

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet Inspection et détection de défaut sur panneau en continu

Numéro de l’entente :

1031141

Durée : du 2 juin 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Développement d'une preuve de concept permettant de détecter des défauts sur les surfaces de panneaux architecturaux produits en continus, malgré la présence d’une pellicule de plastique protégeant le panneau lors de sa fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 1K7

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégrations IA

Numéro de l’entente :

1031205

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée et lui offrir une expérience professionnelle dans le domaine de l’IA, de la génération de modèles et du développement de produits au sein d’une entreprise innovante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9T 2H1

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des données opérationnelles et développement d’outils internes

Numéro de l’entente :

1031212

Durée : du 2 juin 2025 au 16 mars 2026
Description :

Chez NPX, l’efficacité des processus, des systèmes et des flux de travail internes facilite le travail des employés et contribue au succès de chaque équipe. Notre spécialiste des opérations commerciales renforcera cette base en développant des outils et des automatisations, en appliquant l’IA pour améliorer l’efficacité, en soutenant des projets stratégiques et en améliorant l’intégrité des données qui guident nos décisions. Cette personne soutiendra les objectifs stratégiques du directeur des opérations commerciales pour 2025, en développant des ressources et des systèmes visant à normaliser et simplifier les flux de travail et les livrables dans toute l’entreprise, et en recommandant de manière proactive des cas d’utilisation intelligente de l’IA afin de gagner du temps, de réduire les répétitions et d’améliorer la qualité des informations issues des données pour prendre des décisions plus intelligentes et plus rapides à tous les niveaux de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2Y2

65 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Support stratégique en optimisation et planification de la production

Numéro de l’entente :

1031280

Durée : du 2 juin 2025 au 2 mars 2026
Description :

L'entreprise lance un projet stratégique visant la mise en place, l’amélioration et l’optimisation des processus de sa nouvelle usine, dans l’objectif clair de devenir le leader de la construction modulaire dans l’Est-du-Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carleton, Québec, CA G0C 1J0

50 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Moteur Stirling pour la conversion de la chaleur industrielle en électricité

Numéro de l’entente :

1031299

Durée : du 2 juin 2025 au 30 mars 2026
Description :

Ekstera a développé et breveté un moteur Stirling capable de convertir une large gamme de sources de chaleur en électricité avec un rendement élevé. Ce projet soutient le développement et l’essai d’un prototype de moteur Stirling à l’échelle pilote qui débouchera à terme sur un projet pilote avec une aciérie partenaire afin de convertir leur chaleur résiduelle abondante en électricité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2W4

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une interface d’alerte en temps réel sur les risques liés aux navires à l’aide de React et de l’intégration de données dans le nuage

Numéro de l’entente :

1031301

Durée : du 2 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

OceanSync développe un système d’alerte paramétrique sur le roulis dans le cadre de sa stratégie de commercialisation. Zeel soutiendra ce projet en développant une interface frontale basée sur React, comprenant l’intégration de données en direct sur les navires, la saisie des conditions par l’utilisateur et le traçage des risques polaires. Ce stage s’appuie sur l’expérience de Zeel en matière de logiciels et contribue à la croissance technique et à la mise au point des produits d’OceanSync.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P8