Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
630 000,00 $
19 janv. 2020
gouvernement
Electric Vehicle Fast Charging Along BC Highway Routes - 2020/21
P-098
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie Britannique.
63 245,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Nanwakloas Council - IRP
400031146
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
33 246,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Mapping Online Hate in Canada
1327659
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
5 000 000,00 $
24 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bureau du Haut-Commissariat des NU aux droits de la personne - Appui institutionnel 2019
7415465 P008626001
Un appui est fourni à cet organisme de l'ONU pour soutenir leur travail dans le renforcement des mécanismes internationaux des droits de la personne; l'amélioration de l'égalité et la lutte contre la discrimination; la lutte contre l'impunité et renforcer la responsabilisation et la primauté du droit; intégrer les droits de l'homme dans les projets de développement et dans le domaine économique; l'élargissement de l'espace démocratique; et l'alerte précoce et la protection des droits de la personne dans les situations de conflit, la violence et l'insécurité.
190 520,00 $
13 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Malahat - CPIIR
400029580
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
210 100,00 $
5 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and T'sou-ke Nation - CPIIR
400029565
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
660 460,00 $
5 déc. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à sa Majesté du chef de la province de la Colombie-Britannique, représentée par le Bureau de l'évaluation environnementale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de jetée maritime de Wespac sur l'île Tilbury.
625 754,00 $
2 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
20 857,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat - IRP
400029881
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
300 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre les violations des droits des personnes LGBTI en Colombie lors de conflits
7414187 P007651001
Ce projet vise à promouvoir la participation active des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) aux efforts de consolidation de la paix en Colombie. Parmi les activités du projet : 1) préparer des recherches et de la documentation sur les violences liées à des conflits et commises à l’encontre de personnes LGBTI, notamment les lesbiennes transgenres et les lesbiennes cisgenres afro-colombiennes, pour le mécanisme de justice transitionnelle de la Colombie et les organismes internationaux concernés; 2) organiser des séances de formation à l’intention d’organismes de la société civile appuyant la communauté LGBTI afro-colombienne sur les directives à suivre pour documenter les affaires dont est saisi le mécanisme de justice transitionnelle de la Colombie et mener des activités de représentation aux échelles régionale, nationale et internationale; 3) sensibiliser le public à la situation des victimes LGBTI (en particulier les victimes LGBTI afro-colombiennes) avec la Commission interaméricaine des droits de l’homme et l’Expert indépendant des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi que les autorités locales et régionales ciblées dans le projet.