Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 920 985,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: PF-Intervention de recherche rapide contre la COVID-19 - Vaccins
157003
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie
497 175,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: PF-Intervention de recherche rapide contre la COVID-19 - Vaccins
157496
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie
1 459 325,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: PF-Intervention de recherche rapide contre la COVID-19 - Vaccins
157316
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie
1 329 250,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: PF-Intervention de recherche rapide contre la COVID-19 - Vaccins
157005
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie
654 134,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Critical Thinking in the Digital Age: Countering Coronavirus Misinformation
1330732
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
49 920,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : étendre la capacité de formation à la vaccination
948110
La distribution du vaccin contre la COVID-19 à 70 % de la population canadienne sera de 2 à 4 fois plus importante que le plus grand projet de vaccination de l'histoire du Canada. Il en résultera des retards dans l'accès opportun du public à ces vaccins, ainsi que des visites chez le médecin/urgences, des hospitalisations et des décès évitables.
305 910,00 $
1 oct. 2014
A phase 1 Randomized, Single-Centre, Double-Blind, Placebo Controlled, Dose-Ranging Study to Evaluate the Safety and Immunogenicity of the BPSC1001 (VSV¿-ZEBOV) Ebola Virus Vaccine Candidate in Healthy Adult Subjects
94 435,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement de tests diagnostiques pour la détection précoce de l’infection par la PPA
ASFIPP-PPS-004
Ce projet vise à entreprendre des recherches pour élaborer un test de diagnostic rapide à base de peptides qui permettra la surveillance et la détection des animaux positifs aux anticorps spécifiques du virus de la peste porcine africaine.
500 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 : Conception d'une installation de remplissage et de finition pour la fabrication sous contrat de vaccins et de produits biologiques
958184
Conception d'une installation, comprenant la conception technique et la recherche en matière de formulation innovante et de fabrication de remplissage et de finition de vaccins, de thérapies et d'autres produits biopharmaceutiques à l'aide d'une plateforme de conteneurs prêts à l'emploi pour les flacons et les seringues préremplies.
25 017 438,00 $
17 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001040001 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe
P001040003 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe - Réponse au coronavirus (COVID-19)
P001040004 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe - Phase II - Réponse au coronavirus (COVID-19)
5007062252 D002000001 P001040001 P001040003 P001040004
P001040003 : Ce projet vise à réduire les dommages causés par la pandémie de COVID-19 sur les communautés pauvres et marginalisées dans des zones ciblées du Malawi, du Mozambique et de la Zambie. Harmonisé avec les plans nationaux de réponse à la pandémie, ce projet vise à réduire l’incidence de la COVID 19 sur les personnes vulnérables, plus particulièrement les femmes et les filles, en augmentant la capacité des centres de soins, des travailleurs de la santé et des communautés à prévenir la pandémie et à y répondre. Les activités du projet comprennent : 1) la formation du personnel de santé communautaire et en établissement afin de mieux déceler la présence de la COVID 19 et de réagir en conséquence; 2) l’approvisionnement des centres de santé en fournitures essentielles d’hygiène et d’assainissement, y compris en équipement de protection individuelle acheté localement; 3) la sensibilisation des membres de la communauté à la prévention de la COVID 19 et aux pratiques sécuritaires d’hygiène et d’assainissement; 4) l’amélioration de l’accès des ménages aux fournitures essentielles d’hygiène et d’assainissement; 5) le renforcement des mécanismes communautaires de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de réponse à celle-ci.