Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IPPDT-RdM– Titonka UAE-Ecofixe - La mise à niveau de la capacité de l'usine de traitement des eaux usées de Titonka en immergeant les modules de croissance fixe ECOFIXE et BIOFIXE

Numéro de l’entente :

1026294

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du PARI INTERNATIONAL pour les technologies propres, l'entreprise a comme objectif d'aider la municipalité à augmenter la capacité de traitement des eaux usées des installations existantes. La municipalité souhaite répondre à ses besoins actuels et futurs, ainsi que résoudre ses problèmes de conformité sur les limites de rejet des contaminants (DBO5 et NH4+). Les modules de l'entreprise sont conçus pour augmenter leur capacité de traitement de la charge organique et de l'azote ammoniacal. Les modules seront immergés dans le système de traitement existant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0A3

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de boucle de débit DMU et validation sur le terrain

Numéro de l’entente :

1027037

Durée : du 1 avr. 2025 au 6 janv. 2026
Description :

L’objectif du projet de test de boucle de débit DMU et de validation sur le terrain est de valider les performances du DMU dans des conditions de boue multiphase contrôlées à différents débits et de déterminer également un niveau de précision connu pour le DMU.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 3V5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet de données IA pour IA Materia

Numéro de l’entente :

1027078

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à établir un cadre pour évaluer et améliorer la qualité des données et des sources essentielles au développement de matériaux basés sur l’IA. Il permettra également d’élaborer des politiques de gouvernance des données pour une IA éthique, une manipulation sécurisée et une conformité réglementaire afin d’accélérer l’innovation en matière de matériaux et d’optimiser la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0E7

gouvernement

Entente :

1017564

Numéro de l’entente :

1017564

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Prolonger et améliorer les sentiers dans le canton de Wellesley.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : WALLENSTEIN, Ontario, CA N0B 2S0

3 500 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1018185

Numéro de l’entente :

1018185

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Appuyer les entreprises innovantes en sciences de la vie et d’autres entreprises à fort potentiel de croissance, de la phase d’idéation à celle de la commercialisation et de l’accroissement d’échelle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 0C6

3 993 662,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017911

Numéro de l’entente :

1017911

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fournir des services de conseil d’affaires et un accès au financement aux entreprises en démarrage à fort potentiel et à forte croissance axées sur le développement durable.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 6R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1018416

Numéro de l’entente :

1018416

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Prolonger la saison théâtrale 2025 de quatre semaines, jusqu'en novembre.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : GANANOQUE, Ontario, CA K7G 1A1

38 500,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1018344

Numéro de l’entente :

1018344

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Mettre en œuvre une stratégie touristique basée sur l'attraction de nouveaux partenariats autour de l'événement FrancoFest.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8M 1N2

4 000 000,00 $

1 avr. 2025

gouvernement

Entente :

1017984

Numéro de l’entente :

1017984

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Mettre en œuvre l’Initiative de résilience économique de Toronto, pour promouvoir une croissance économique inclusive et durable, et renforcer les diverses communautés ainsi que les entreprises locales de Toronto.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2N2

48 485 800,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515290

Numéro de l’entente :

515290

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

RCS a pour mission de permettre la transposition de la recherche sur les cellules souches et la régénération en applications cliniques, en produits commerciaux et en politiques publiques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS - Sciences et recherche
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H8L6