Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
IPPDT-RdM– Titonka UAE-Ecofixe - La mise à niveau de la capacité de l'usine de traitement des eaux usées de Titonka en immergeant les modules de croissance fixe ECOFIXE et BIOFIXE
1026294
Dans le cadre du PARI INTERNATIONAL pour les technologies propres, l'entreprise a comme objectif d'aider la municipalité à augmenter la capacité de traitement des eaux usées des installations existantes. La municipalité souhaite répondre à ses besoins actuels et futurs, ainsi que résoudre ses problèmes de conformité sur les limites de rejet des contaminants (DBO5 et NH4+). Les modules de l'entreprise sont conçus pour augmenter leur capacité de traitement de la charge organique et de l'azote ammoniacal. Les modules seront immergés dans le système de traitement existant.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Tests de boucle de débit DMU et validation sur le terrain
1027037
L’objectif du projet de test de boucle de débit DMU et de validation sur le terrain est de valider les performances du DMU dans des conditions de boue multiphase contrôlées à différents débits et de déterminer également un niveau de précision connu pour le DMU.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet de données IA pour IA Materia
1027078
Ce projet vise à établir un cadre pour évaluer et améliorer la qualité des données et des sources essentielles au développement de matériaux basés sur l’IA. Il permettra également d’élaborer des politiques de gouvernance des données pour une IA éthique, une manipulation sécurisée et une conformité réglementaire afin d’accélérer l’innovation en matière de matériaux et d’optimiser la production.
180 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
1017564
1017564
Prolonger et améliorer les sentiers dans le canton de Wellesley.
3 500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018185
1018185
Appuyer les entreprises innovantes en sciences de la vie et d’autres entreprises à fort potentiel de croissance, de la phase d’idéation à celle de la commercialisation et de l’accroissement d’échelle.
3 993 662,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017911
1017911
Fournir des services de conseil d’affaires et un accès au financement aux entreprises en démarrage à fort potentiel et à forte croissance axées sur le développement durable.
59 150,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018416
1018416
Prolonger la saison théâtrale 2025 de quatre semaines, jusqu'en novembre.
38 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018344
1018344
Mettre en œuvre une stratégie touristique basée sur l'attraction de nouveaux partenariats autour de l'événement FrancoFest.
4 000 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
1017984
1017984
Mettre en œuvre l’Initiative de résilience économique de Toronto, pour promouvoir une croissance économique inclusive et durable, et renforcer les diverses communautés ainsi que les entreprises locales de Toronto.
48 485 800,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515290
515290
RCS a pour mission de permettre la transposition de la recherche sur les cellules souches et la régénération en applications cliniques, en produits commerciaux et en politiques publiques.