Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
18 sept. 2025
Calgary International Film Festival
1376811
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 368,00 $
18 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité pour les services religieux pendant les grandes fêtes
51382839
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire.
56 848 034,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
Décret n 280 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider le Québec à payer les coûts liés à l'Ouragan Debby de 2025 en vertu des AAFCC.
3 976 928,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
Décret n 282 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider le Yukon à payer les coûts aux incendies périurbains de 2025 en vertu des AAFCC.
4 535 923,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
Décret n 284 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts de la tempête de pluie en Octobre de 2025 en vertu des AAFCC.
8 526 548,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
Décret n 285 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider la Saskatchewan à payer les coûts aux incendies périurbains de 2025 en vertu des AAFCC.
3 550,00 $
18 sept. 2025
Événement pour le jour du Souvenir
41 819,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Le rôle du Canada dans la sécurisation des chaînes d’approvisionnement mondiales en minéraux critiques
Ce projet consiste en une étude visant à synthétiser l’état des stratégies et de la sécurité mondiales en matière de minéraux critiques (en mettant l’accent sur la région Indo-Pacifique et le Canada) et à élaborer un nouveau paradigme pour l’Occident à partir d’études de cas sur le nickel, le germanium et le graphite.
49 650,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Infrastructure numérique à double usage : apprendre des alliés sur l’approvisionnement et l’innovation
Ce projet consiste en une étude comparative entre la Pologne, la Belgique et les Pays-Bas afin d’examiner leur approche en matière de recherche, d’investissement et d’acquisition de technologies à double usage (IA, quantiques, etc.), en mettant l’accent sur l’analyse des leçons retenues, des politiques et des investissements.
49 130,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
SITREP-Q : État de préparation aux technologies quantiques dans un environnement de sécurité mondial en mutation
Ce projet consiste en une conférence de deux jours à Kingston visant à présenter un rapport de situation rédigé par des dirigeants militaires, universitaires et industriels sur l'état de préparation du Canada dans le domaine quantique.