Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés
Entente :

Calgary International Film Festival

Numéro de l’entente :

1376811

Durée : du 18 sept. 2025 au 28 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1J5

1 368,00 $

18 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité pour les services religieux pendant les grandes fêtes

Numéro de l’entente :

51382839

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1R9

56 848 034,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Décret n 280 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial

Durée : du 18 sept. 2025 au 18 sept. 2030
Description :

Aider le Québec à payer les coûts liés à l'Ouragan Debby de 2025 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L3

3 976 928,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Décret n 282 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial

Durée : du 18 sept. 2025 au 18 sept. 2030
Description :

Aider le Yukon à payer les coûts aux incendies périurbains de 2025 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6

4 535 923,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Décret n 284 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial

Durée : du 18 sept. 2025 au 18 sept. 2030
Description :

Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts de la tempête de pluie en Octobre de 2025 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J1

8 526 548,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Décret n 285 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial

Durée : du 18 sept. 2025 au 18 sept. 2030
Description :

Aider la Saskatchewan à payer les coûts aux incendies périurbains de 2025 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4B3

3 550,00 $

18 sept. 2025
Description :

Événement pour le jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

101 084,00 $

17 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun pour Athabasca, Alberta

Durée : du 17 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une camionnette gaz/diesel pour soutenir le transport en commun à Athabasca, Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Athabasca, Alberta, CA

organisme à but lucratif

Entente :

600073092

Numéro de l’entente :

600073092

Durée : du 17 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une microdistillerie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 0G5

200 000,00 $

17 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073051

Numéro de l’entente :

600073051

Durée : du 17 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d’une entreprise de services à valeur ajoutée.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5