Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de flux continu dans la fabrication et la commercialisation d’ingrédients pharmaceutiques actifs et de produits intermédiaires avancés pour le marché pharmaceutique.

Numéro de l’entente :

1031472

Durée : du 1 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet consiste à mettre en œuvre la technologie du flux continu dans les processus de fabrication pour la production de matériaux pharmaceutiques (par exemple, les ingrédients pharmaceutiques actifs). Les objectifs du projet sont d’intensifier les processus de fabrication, d’améliorer la sécurité et de réduire les coûts de fabrication et l’empreinte carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 1A9

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de marketing numérique et de croissance avec TMU

Numéro de l’entente :

1031483

Durée : du 1 juil. 2025 au 20 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

500 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de formation personnalisée piloté par l’IA

Numéro de l’entente :

1031556

Durée : du 1 juil. 2025 au 6 juil. 2026
Description :

Ce projet introduira des systèmes pilotés par l’IA pour le développement des compétences, la formation personnalisée et les recommandations de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

200 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA de pointe pour les établissements de santé ruraux et éloignés

Numéro de l’entente :

1031660

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet développera une version de la plateforme de l’entreprise alimentée par l’IA qui apporte des capacités d’IA de pointe aux établissements de santé ruraux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Esquimalt, Colombie-Britannique, CA V9A 4Y9

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1031717

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet porte sur le développement d’une fabrication économique de nouvelles membranes de nanofiltration afin de les mettre à l’échelle et d’en soutenir la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 3B9

50 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme Corrana

Numéro de l’entente :

1031736

Durée : du 1 juil. 2025 au 27 janv. 2026
Description :

Ce projet préparera Corrana, une plateforme d’analyse alimentée par l’IA, pour le lancement commercial. Les principales activités comprennent l’intégration des données externes et des points de vente, l’amélioration de l’assistant conversationnel, la mise en œuvre d’outils de prévision et de corrélation, des fonctionnalités pour les utilisateurs multisites et un programme pilote pour valider les fonctionnalités et recueillir des commentaires. L’objectif est de rendre les données complexes exploitables et d’aider les entreprises à prendre des décisions fondées sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1L7

74 980,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Développement d'un cadre de comparaison des prix alimentaires

Numéro de l’entente :

1031806

Durée : du 1 juil. 2025 au 22 déc. 2025
Description :

Le projet vise à développer une méthodologie innovante permettant de comparer équitablement les prix des produits alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 4S8

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l’assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

1031823

Durée : du 1 juil. 2025 au 10 mars 2026
Description :

Click Maint cherche des fonds pour embaucher un développeur spécialisé de qualité dans l’assurance afin d’améliorer nos capacités de test, de réduire les défauts de production et d’accélérer la vitesse de développement. Cette initiative d’assurance qualité est essentielle pour les plans de croissance de Click Maint et renforcera notre position concurrentielle sur le marché de la GMAO en fournissant des logiciels plus fiables avec des cycles de publication plus rapides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0C3

120 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de QuSera et déploiement sur le terrain en vue de la commercialisation

Numéro de l’entente :

1031825

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mai 2026
Description :

La solution de l’entreprise, QuSera, est un système de cryptage quantique qui sécurise les données sur les réseaux existants contre les menaces quantiques. QuSera met en œuvre la technologie de communication quantique en instance de brevet de l’entreprise, QuEDGE. QuEDGE permet la distribution et l’utilisation de ressources d’intrication quantique pour une connectivité réseau sécurisée dans des environnements opérationnels dynamiques et peut être appliqué aux réseaux classiques et quantiques, permettant le réseautage de dispositifs quantiques. L’objectif de ce projet est d’achever les dernières étapes de recherche et de développement nécessaires au déploiement sur le terrain de QuSera dans le cadre d’un projet pilote avec un client basé aux États-Unis et de s’approcher d’une version commerciale prête pour la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing et développement des médias sociaux

Numéro de l’entente :

1031826

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une stratégie de marketing pour l’entreprise et d’intégrer les patients, les soignants et les intervenants à l’échelle nationale afin d’avoir un impact réel et immédiat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rocky View County, Alberta, CA T3Z 0C7