Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 500 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure de la fibre
IFIT5_MERCPR
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
4 000 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJET ÉLIANE
IFIT5_TAFICA
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
111 000,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Diversification du marché des scieries
IFA2021G14
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
900 000,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de cogénération de chaleur et d'électricité à partir de la biomasse
BH-PP-241
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
294 250,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
Orientations à l’intention des décideurs: valeur et potentiel de l’énergie hydraulique au Canada
ERPP-RA-09
L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.
250 000,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle EAST PRAIRIE METIS SETTLEMENT
TMXTSI-055
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
173 250,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS
GC-129932S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
900 000,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de cogénération de chaleur et d'électricité à partir de la biomasse
BH-PP-241
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
4 500 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet d'innovation de l’infrastructure de la fibre à Celgar
IFIT5-MERCCE
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
1 603 078,00 $
5 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la résilience, de la fluidité et de la sécurité du transport routier dans la région canadienne des Prairies et du Nord grâce à l’IA
969649
Pour que les secteurs industriels qui alimentent l’économie canadienne dans les Prairies et le Nord continuent de croître, on a absolument besoin d’un réseau de transport routier résilient, fluide et sûr. En effet, on s’attend à ce que les routes canadiennes répondent à la demande qu’exerce le camionnage dans des conditions géographiques et climatiques extrêmement variées. Or, ces routes sont sujettes à des risques qui peuvent perturber la fluidité de la chaîne d’approvisionnement. Le projet de recherche poursuit deux buts : (1) créer des ensembles de données logistiques propres au Canada par le déploiement d’une installation à la fine pointe de la technologie qui surveillera la mobilité des camions et les conditions météorologiques au niveau du réseau routier, et (2) concevoir puis appliquer une nouvelle méthode générale pour évaluer l’impact des perturbations attribuables aux différents risques sur la performance du transport routier des marchandises ainsi que l’infrastructure à sa base.