Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 050,00 $
5 mars 2021
autre
Renforcer la capacité et la sécurité de la collectivité de St. Theresa Point - Étape 2
21482
L'étape 2 de ce projet permettra au récipiendaire de mener toutes les activités nommées dans le projet original. St. Theresa Point portera une attention particulière sur la poursuite des travaux visant à rendre la collectivité plus sécuritaire. Il faudra embaucher un coordonnateur pour mettre en œuvre les processus officiels des secteurs prioritaires définis dans le plan de sécurité. Le premier souci serait de déterminer, d’élaborer et d’assurer la participation de la collectivité au plan. Le projet appuiera le renforcement des capacités grâce à la formation, au développement et à la diffusion des connaissances ainsi qu’à des activités qui appuieront la préparation et la capacité d’aller de l’avant avec la mise en œuvre du plan de sécurité. Les principaux partenaires seront les membres du groupe de base mobilisé par le plan de sécurité.
3 003,00 $
5 mars 2021
6e cérémonie annuelle de plantation de coquelicots en hommage aux vétérans de la guerre du Golfe
25 000,00 $
5 mars 2021
Monument commémoratif de guerre des Autochtones du nord-ouest de l’Alberta
25 000,00 $
5 mars 2021
Minute du patrimoine sur les transmetteurs de code en cri
50 000,00 $
5 mars 2021
Vidéo sur la Guerre froide dans le cadre du Projet Mémoire (titre officiel à venir)
335 884,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondements : Projet de renforcement des capacités de l’ACPSPT
SO20213
Ce projet d’une durée de 13 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’Association canadienne des professionnels en santé des personnes transsexuelles (ACPSPT) afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, on renforcera l’infrastructure organisationnelle, on accentuera la capacité du conseil d’administration et on mettra à jour le plan stratégique afin d’accroître la capacité interne et de soutenir la viabilité; on offrira des possibilités de collaboration pour renforcer les réseaux grâce aux comités et aux plans de mobilisation afin d’accroître le nombre de membres et la mobilisation communautaire. Ce projet accordera la priorité à mobiliser les personnes racialisées et moins privilégiées issues des communautés transsexuelles et on appuiera la planification conjointe et la participation des communautés.
500 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
000019650
000019650
Aider Modan Management & Consulting Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
27 189,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
000020496
000020496
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
000020538
000020538
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
000020885
000020885
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19