Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

17 579,00 $

5 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020813

Numéro de l’entente :

000020813

Durée : du 5 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 1G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondations : Projet de renforcement des capacités de CPATH

Numéro de l’entente :

SO20213

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (CPATH) afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, on renforcera l’infrastructure organisationnelle, on accentuera la capacité du conseil d’administration et on mettra à jour le plan stratégique afin d’accroître la capacité interne et de soutenir la viabilité; on offrira des possibilités de collaboration pour renforcer les réseaux grâce aux comités et aux plans de mobilisation afin d’accroître le nombre de membres et la mobilisation communautaire. Ce projet accordera la priorité à mobiliser les personnes racialisées et moins privilégiées issues des communautés transgenres et on appuiera la planification conjointe et la participation des communautés.

Le financement supplémentaire servira à embaucher une consultante ou un consultant pour produire un véhicule de connaissances multimédias accessible qui comprend des représentations pertinentes pour les objectifs du projet FEGC de l’Association canadienne des professionnels en santé des personnes transsexuelles, qui consiste à améliorer la capacité communautaire, en particulier auprès des communautés bispirituelles, afro-autochtones, noires et racisées, trans et de genres divers conjointe et la participation des communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 1J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondations : Projet de renforcement des capacités de CPATH

Numéro de l’entente :

SO20213

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (CPATH) afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, on renforcera l’infrastructure organisationnelle, on accentuera la capacité du conseil d’administration et on mettra à jour le plan stratégique afin d’accroître la capacité interne et de soutenir la viabilité; on offrira des possibilités de collaboration pour renforcer les réseaux grâce aux comités et aux plans de mobilisation afin d’accroître le nombre de membres et la mobilisation communautaire. Ce projet accordera la priorité à mobiliser les personnes racialisées et moins privilégiées issues des communautés transgenres et on appuiera la planification conjointe et la participation des communautés.

Le financement supplémentaire servira à embaucher une consultante ou un consultant pour produire un véhicule de connaissances multimédias accessible qui comprend des représentations pertinentes pour les objectifs du projet FEGC de l’Association canadienne des professionnels en santé des personnes transsexuelles, qui consiste à améliorer la capacité communautaire, en particulier auprès des communautés bispirituelles, afro-autochtones, noires et racisées, trans et de genres divers conjointe et la participation des communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 1J5

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2020-12054-1

Numéro de l’entente :

F1580-200751

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

90 930,00 $

4 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3

149 600,00 $

4 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-002"

Numéro de l’entente :

FP919-194193

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Pelly Crossing, Yukon, CA Y0B 1P0

9 403,00 $

4 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Grant Agreement 20-21 (20-IHPP-G-PAC-021)

Numéro de l’entente :

FP919-194198

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G4B5

10 313,00 $

4 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 " 20-IHPP-G-NL-003"

Numéro de l’entente :

FP919-194202

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Happy Valley-Goosebay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

8 946,00 $

4 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-020"

Numéro de l’entente :

FP919-194207

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 0A9

25 000,00 $

4 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and KMKNO - IRP

Numéro de l’entente :

400031130

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1W3