Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 579,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
000020813
000020813
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondations : Projet de renforcement des capacités de CPATH
SO20213
Ce projet d’une durée de 13 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (CPATH) afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, on renforcera l’infrastructure organisationnelle, on accentuera la capacité du conseil d’administration et on mettra à jour le plan stratégique afin d’accroître la capacité interne et de soutenir la viabilité; on offrira des possibilités de collaboration pour renforcer les réseaux grâce aux comités et aux plans de mobilisation afin d’accroître le nombre de membres et la mobilisation communautaire. Ce projet accordera la priorité à mobiliser les personnes racialisées et moins privilégiées issues des communautés transgenres et on appuiera la planification conjointe et la participation des communautés.
Le financement supplémentaire servira à embaucher une consultante ou un consultant pour produire un véhicule de connaissances multimédias accessible qui comprend des représentations pertinentes pour les objectifs du projet FEGC de l’Association canadienne des professionnels en santé des personnes transsexuelles, qui consiste à améliorer la capacité communautaire, en particulier auprès des communautés bispirituelles, afro-autochtones, noires et racisées, trans et de genres divers conjointe et la participation des communautés.
54 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondations : Projet de renforcement des capacités de CPATH
SO20213
Ce projet d’une durée de 13 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (CPATH) afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, on renforcera l’infrastructure organisationnelle, on accentuera la capacité du conseil d’administration et on mettra à jour le plan stratégique afin d’accroître la capacité interne et de soutenir la viabilité; on offrira des possibilités de collaboration pour renforcer les réseaux grâce aux comités et aux plans de mobilisation afin d’accroître le nombre de membres et la mobilisation communautaire. Ce projet accordera la priorité à mobiliser les personnes racialisées et moins privilégiées issues des communautés transgenres et on appuiera la planification conjointe et la participation des communautés.
Le financement supplémentaire servira à embaucher une consultante ou un consultant pour produire un véhicule de connaissances multimédias accessible qui comprend des représentations pertinentes pour les objectifs du projet FEGC de l’Association canadienne des professionnels en santé des personnes transsexuelles, qui consiste à améliorer la capacité communautaire, en particulier auprès des communautés bispirituelles, afro-autochtones, noires et racisées, trans et de genres divers conjointe et la participation des communautés.
340 000,00 $
4 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12054-1
F1580-200751
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
90 930,00 $
4 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
149 600,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-002"
FP919-194193
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
9 403,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 20-21 (20-IHPP-G-PAC-021)
FP919-194198
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
10 313,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 " 20-IHPP-G-NL-003"
FP919-194202
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
8 946,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-020"
FP919-194207
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
25 000,00 $
4 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and KMKNO - IRP
400031130
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.