Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
Incorporation d'ingrédients à base de raisin dans des produits à base de protéines végétales
969385
Ce projet se concentre sur la liaison d'un ingrédient breveté à une protéine d'origine végétale.
5 000 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel d'urgence: COVID-19, Malawi
7428376 P009786001
Ce projet vise à prévenir la propagation du COVID-19, à détecter rapidement les cas de COVID-19 et à réagir efficacement à la pandémie afin de réduire la morbidité dans le pays et d’aider le pays à réagir aux perturbations socioéconomiques causées par la pandémie. Ce projet appuie le Plan national de préparation et d’intervention de Covid-19 du Gouvernement du Malawi par l’entremise de la fenêtre d’aide humanitaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Fonds accéléré pour les objectifs de développement durable du Malawi.
2 250,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - BC Tech Association 2020/2021
7428773 P010429001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
22 125,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada-Poland Chamber of Commerce 2020/2021
7428774 P010432001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
305 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
Pavilia Towers - Times 4502 Inc.
ZP-095
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge en Ontario.
900 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT DE MEMBRANE ÉCONERGÉTIQUES À BASE DE GRAPHÈNE
EIP-19-1157
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
50 025,00 $
4 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Les pompiers autochtones de Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest : histoire, connaissances et méthodes - première phase
FIRENFC-19
L'objectif de ce projet est de mener des recherches qui permettent d'enregistrer, de préserver et de communiquer les connaissances, les valeurs, les expériences et les méthodes utilisées par les anciens pompiers autochtones qui ont travaillé dans les équipes de pompiers basées à Forth Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest.
8 434 610,00 $
4 mars 2021
gouvernement
Proposition du Québec pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-QC
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
18 945,00 $
4 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence international de l'energie (AIE) 2021
21IEA
Le but de cet accord est de permettre au Canada de poursiuvre sa participation à la tâche 43 (Sustainable Biomass Supply Integratio Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l"Agence international de l"énergie (AIE) sur la bioénergie/ Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et l'approvisionnement en biomasse à des fins énergétiques menanat à la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomic.
288 150,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
Pavilia Towers - Times 4502 Inc.
ZP-095
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge en Ontario.