Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
4 mars 2021
Simulation du pergélisol mondial : vérification de logiciels et essais sur le terrain dans les Himalayas du Ladakh
5 000,00 $
4 mars 2021
Utilisation des mesures ACEFTS pour valider les modèles de l’interface chimieclimat dans l’Arctique
4 500,00 $
4 mars 2021
L’#AvantageEDI
5 650 000,00 $
4 mars 2021
gouvernement
Rocky Point - Système d'eau (implémentation)
Le district de la région de la capitale construira le système de distribution d'eau au niveau des standards provinciale exiger et au niveau conceptuel conclu par les deux parties.
3 606 613,32 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir l'extrémisme violent et la sécurité aux frontières
7428616 P009555001
Ce projet vise à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles pour sécuriser et gérer les frontières entre le Mali et le Niger en développant un engagement communautaire plus fort et des approches plus cohérentes de la gestion des frontières dans les régions de Gao (Mali) et de Tillaberi (Niger) par la mise en place de mécanismes de coopération et de collaboration.
29 294,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
29 294,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
6 468 152,00 $
4 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000077
2021-HQ-000077
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
4 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Michipicoten First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
32 473,00 $
4 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Siksika Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon Michel.