Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

autre

Entente :

2021-HQ-000140

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000140

Durée : du 3 mars 2021 au 31 août 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7K1

749 947,00 $

3 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digital Concert Hall upgrade for Vancouver's Queen Elizabeth Theatre

Numéro de l’entente :

1340874

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 3J7

1 167 000,00 $

3 mars 2021

gouvernement

Entente :

Entente afin d'assurer des services aériens vers les communautés éloignées

Numéro de l’entente :

163791

Durée : du 3 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Assurer le maintien de transports aériens vers les collectivités éloignées

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions visant à assurer le service de transport aérien aux collectivités éloignées
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P3T2

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité

Numéro de l’entente :

163785

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme de contribution au Code national de sécurité - Sécurité des transporteurs routiers
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de validation d'assurance

Numéro de l’entente :

163811

Durée : du 3 mars 2021 au 3 juin 2023
Description :

Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
To develop and improve technology to promote a safer road transportation system / Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : St John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

3 799 632,00 $

3 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour la phase II du terminal ferroviaire de l'Alberta Midland - Projet d'agrandissement de Beaverhill

Numéro de l’entente :

163787

Durée : du 3 mars 2021 au 30 juin 2023
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : LAMONT, Alberta, CA T0B2R0

3 096 500,00 $

3 mars 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour assurer les services aériens vers les collectivités éloignées

Numéro de l’entente :

163791

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fournit des fonds pour aider les petits transporteurs aériens à maintenir les services aériens aux collectivités éloignées qui ont été touchées négativement par la COVID-19

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions visant à assurer le service de transport aérien aux collectivités éloignées
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P3T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À bas l’exploitation : améliorer le bien-être des personnes survivantes
de la traite des personnes

Numéro de l’entente :

HT20277

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 37 mois réalisé par l’organisme Angels of Hope Against Human Trafficking permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses qui comprendront du counseling en matière de santé mentale et de toxicomanie qui tient compte des traumatismes et qui est axé sur la réduction des préjudices. Il permettra aussi de mettre en œuvre des programmes de soutien par les pairs pour faire progresser les connaissances et améliorer les soutiens bilingues à long terme à l’autonomisation des survivantes et survivants de la traite de personnes et de l’exploitation sexuelle dans le nord-est de l’Ontario. Plus précisément, le projet mettra l’accent sur les expériences vécues par les personnes survivantes, y compris les femmes et les filles autochtones, et sur des enjeux particuliers, y compris les traumatismes intergénérationnels, le racisme, la colonisation et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

L’objectif sera concrétisé grâce à l’offre de services de counseling en santé mentale et en toxicomanie tenant compte des traumatismes et visant à réduire les préjudices. Les services viseront à traiter les traumatismes, à transmettre des compétences d’adaptation et à élaborer des plans de soins personnalisés, ainsi qu’à mettre en œuvre des programmes de soutien par les pairs pour que les personnes survivantes puissent raconter leurs expériences de rétablissement de leur vie personnelle, de leur autonomie et de leurs relations avec la famille et la collectivité. Les responsables effectueront une évaluation externe du projet pilote et documenteront l’incidence des services fournis sur les personnes survivantes de la traite des personnes.

À la fin du projet, l’organisme aura :
1. aidé à rétablir les relations entre les personnes survivantes et leur famille et collectivité afin de favoriser la guérison grâce à des programmes de soutien par les pairs pour les personnes survivantes et les proches;
2. amélioré le bien-être des personnes survivantes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie grâce à des programmes de soutien par les pairs ainsi qu’à des services continus de counseling en matière de toxicomanie et de santé mentale ou traumatisme tenant compte des traumatismes et axés sur la réduction des préjudices;
3. aidé les personnes survivantes à retrouver leur autonomie et à réintégrer leur collectivité;
4. élargi le soutien à l’autonomisation dans les régions nordiques, rurales et éloignées du nord-est de l’Ontario, y compris pour les populations mal desservies;
5. documenté l’incidence des services fournis sur les populations vulnérables au moyen de dossiers de présence et de logiciels de gestion des cas.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Sudburry, Ontario, CA P3A 4C4

40 000,00 $

3 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020846

Numéro de l’entente :

000020846

Durée : du 3 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 5Z8

191 386,00 $

3 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020345

Numéro de l’entente :

000020345

Durée : du 3 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider IWR Technologies Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 3R5