Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
910 500,00 $
22 août 2024
Construction d'un sentier polyvalent sur le prolongement de la rue Léo à Sainte-Catherine
La construction du sentier polyvalent s'insère dans le cadre de la construction d'un nouveau boulevard à l'emplacement de l'actuelle rue Léo pour offrir aux citoyens un nouveau lien entre la Route 132 et le boulevard Saint-Laurent. Le futur sentier polyvalent aura une longueur de ± 855 mètres. Le projet se compose d'une piste cyclable et piétonne, d'une zone végétalisée (gazon, arbres, et arbustes) de rétention des eaux pluviales et d'une bordure de rue également. Il inclut aussi deux (2) traverses vers le futur terminus des transports en commun à l'angle de la rue Léo et de la route 132, mobiliers urbain (bancs et poubelles), luminaires (41), et de six (6) traverses entre les trois placettes projetées. Le marquage de chaussées et de signalisation sera inclus dans le cadre de ce projet afin de diriger et de sécuriser les utilisateurs vulnérables. Le projet est à l'étape de conception actuellement, travaux qui sont prévus en 2023.
8 000,00 $
22 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Louis Bull Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
22 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Louis Bull Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
22 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Louis Bull Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 700,00 $
22 août 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Norway House Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
8 700,00 $
22 août 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Norway House Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
340 200,00 $
22 août 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d’éclairage public
CERRC-DM-G11
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
180 000,00 $
22 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU RIFM FY2024/25 - RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE FORÊTS MODÈLES - MMFNS
GFL-G-MMFNS
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
5 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'atelier "Construisez votre propre dispositif quantique supraconducteur" enseigne aux participants à concevoir, simuler, fabriquer et tester des circuits supraconducteurs. Il inclut des sessions de brainstorming avec des experts, des outils CAO, et une journée de panels et de réseautage. Les participants ont quatre mois pour concevoir leur propre dispositif, avec des récompenses pour les idées les plus innovantes lors d'une compétition organisée par CMC.
975 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
600072097
600072097
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise se spécialisant dans la production de solutions technologiques d'énergie renouvelable.