Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 200,00 $
22 août 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d’éclairage public
CERRC-DM-G11
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
4 587,55 $
22 août 2024
bénéficiaire autochtone
G- ISCF 150.1 – KZA Site visit to CRL 2024
9100014394
Ce financement vise à permettre à la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi de participer à une visite du site des Laboratoires de Chalk River avec la CCSN.
5 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24-NPGS-ROR-CELA
9100014528
Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023.
20 000,00 $
22 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Ensemble avec les giigoonyag – télémétrie acoustique
GC-2579
Cette contribution appuie la recherche sur les comportements du grand corégone par télémétrie afin d’identifier les endroits prioritaires pour la conservation dans le parc marin national Fathom Five et des actions générales pour le lac Huron. Le projet applique le principe de la « double perspective » pour intégrer le savoir autochtone avec l’analyse quantitative des données sur les pêches. Cette méthode favorise une compréhension intégrative des déclins récents dans sa population et une approche collaborative pour appuyer la gestion efficace des pêches sur le territoire traditionnel de la nation Saugeen Ojibway et d’autres activités de pêche dans le lac Huron.
54 000,00 $
22 août 2024
Mabuhay Philippines Festival
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
30 000,00 $
22 août 2024
Réapprentissages : la 22 édition du Festival Quartiers Danses
1369541
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
54 131,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wings of Providence Society
41181595
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un interphone d'entrée et en améliorant la sécurité des portes et des fenêtres.
21 339,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adath Israel
41712124
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de portes et de cadres.
400 000,00 $
22 août 2024
bénéficiaire autochtone
Intervention, mobilisation et habilitation de la communauté en matière de criminalité de le Première Nation de Paul
38361960
Cette contribution vise à créer un réseau de partenariats pour mettre sur pied un Comité sur la sécurité communautaire chargé de mettre en œuvre un programme d’intervention et un programme de prévention, afin de réduire les facteurs de risque et d’augmenter les facteurs de protection pour les jeunes âgés de 6 à 17 ans.
96 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de visibilité du premier dernier kilomètre - GSR
165121
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports