Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 488,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059829
400059829
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location de voiture.
12 206,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059114
400059114
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la poursuite des activités d'une entreprise spécialisée dans les services de comptabilité d'entreprise.
390 000,00 $
2 mars 2021
217923
217923
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
286 881,00 $
2 mars 2021
217743
217743
Ajouter une ressource à l'appui des programmes d'entrepreneuriat de l'UNB à Saint John
499 556,00 $
2 mars 2021
217743
217743
Soutenir une ressource pour renforcer les programmes d’entrepreneuriat de l’UNBSJ
668 293,00 $
2 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
217743
217743
Soutenir une ressource pour renforcer les programmes d’entrepreneuriat/MBA de l’UNBSJ
909 793,00 $
2 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
217743
217743
Soutenir une ressource pour renforcer les programmes d’entrepreneuriat/MBA de l’UNBSJ
379 275,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
817011
817011
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1184 ménages situés dans 5 collectivités dans la Grande Péninsule du Nord en Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.
625 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
1003798
1003798
Le projet vise à acquérir de nouveaux équipements pour la production de portes et fenêtres en aluminium écoénergétiques de haute qualité et à agrandir l’installation de production.
95 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.