Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
2 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à appuyer la 12e Conférence de l’OCDE sur la mesure du rendement réglementaire (MRR), qui se tiendra à Ottawa, au Canada, du 22 au 25 juin 2021. L’objectif de la série de conférences sur MRR est de permettre des discussions approfondies sur des sujets précis liés à la mesure du rendement réglementaire. C’est également une occasion pour les pays de l’OCDE de discuter de la façon dont les améliorations apportées à la gouvernance réglementaire peuvent procurer des avantages aux entreprises et aux citoyens.
577 696,73 $
2 mars 2021
gouvernement
Entente pour le projet de revitalisation de la stratégie de sécurité routière de la C.B.
163784
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
2 500 000,00 $
2 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Entente pour MARS: Station de recherche en acoustique Marine
163783
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
192 665,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000019696
000019696
Élargir le programme de biothermie de la collectivité Gitxsan
4 000 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000017624
000017624
Réaliser une croissance de l¿exploitation et des ventes d¿un logiciel sur les énergies renouvelables
14 150,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000020521
000020521
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000020453
000020453
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000020886
000020886
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
192 665,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000019696
000019696
Élargir le programme de biothermie de la collectivité Gitxsan
0,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000020691
000020691
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19