Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

361 777,00 $

3 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Second payment for recipient Heiltsuk First Nation this FY - this one from CB funding

Numéro de l’entente :

F94307-20-21-2

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Bella Bella, Colombie-Britannique, CA V0T 1Z0

63 840,00 $

3 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Co-Development of an Arctic Marine Monitoring Strategy

Numéro de l’entente :

FP894-20GC44

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

275 000,00 $

3 mars 2021
Entente :

216713

Numéro de l’entente :

216713

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

395 000,00 $

3 mars 2021
Entente :

218237

Numéro de l’entente :

218237

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

100 000,00 $

3 mars 2021
Entente :

218227

Numéro de l’entente :

218227

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B9

40 000,00 $

3 mars 2021
Entente :

217523

Numéro de l’entente :

217523

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Happy Valley Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0
Entente :

217807

Numéro de l’entente :

217807

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Acheter de l'équipement de damage pour la FCMNB à l'appui du tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Millville, Nouveau-Brunswick, CA E6E 1S8

50 000,00 $

3 mars 2021
Entente :

218132

Numéro de l’entente :

218132

Durée : du 3 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Embaucher un consultant pour tester la sécurité d'instruments médicaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 1M1

35 000,00 $

3 mars 2021
Entente :

218098

Numéro de l’entente :

218098

Durée : du 3 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Appuyer la planification d'une usine de production alimentaire à locataires multiples

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Central Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1G0

50 000,00 $

3 mars 2021
Entente :

218186

Numéro de l’entente :

218186

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un gestionnaire des ressources humaines

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E2