Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Intervention rapide - COVID-19 et Autochtones - Évaluation

Numéro de l’entente :

159027

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Désigner des politiques, des interventions ou des programmes pertinents et/ou s’attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris le manque de données, dans le but de mieux comprendre les effets immédiats ou les conséquences futures de la COVID-19 chez les populations, les communautés et les personnes autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain).
• Définir, mettre en œuvre et évaluer des solutions dirigées par les communautés et culturellement sécurisantes visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences immédiates ou futures chez les communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain).
• Accélérer la tenue d’activités de mobilisation et d’application des connaissances liées à la COVID-19 qui sont menées par des communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain) dans le contexte de la santé des Autochtones.
• Contribuer à la capacité et à l’infrastructure de recherche pertinentes, ou adapter des infrastructures et des programmes existants chez les communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain) pour leur permettre de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie de COVID-19 qui soient culturellement sécurisantes, et d’y participer de manière significative.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement

Numéro de l’entente :

159521

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le vieillissement menée au Canada. Il sera remis chaque année aux deux chercheurs en milieu de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui sont jugées pertinentes par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’Institut du vieillissement (IV) :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires :
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires :
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’IV des IRSC sont fournis sur son site Web.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159591

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

159458

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement), la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement). Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159606

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectif du volet 2
•Mettre sur pied des réseaux interdisciplinaires qui contribueront à l’intervention de recherche rapide, à la compréhension des variants du SRAS-CoV-2 et à la coordination de la recherche sur les variants.

Les candidats au volet 2 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en s’assurant d’intégrer une variété de thèmes et de domaines de recherche dans leur réseau. Par ailleurs, il est attendu que les candidats veillent à ce que leur réseau soit doté d’une équipe appropriée et diversifiée (voir les explications ci-dessous sur l’équité, la diversité et l’inclusion).

On s’attend à ce que les réseaux formés grâce au volet 2 constituent les fondements duRéseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants.

Veuillez noter qu’il est vivement recommandé aux CPD du volet 2 de signaler leur intention de former un réseau et de préciser leurs domaines d’intérêt à l’aide de l’outil d’établissement de liens des IRSC. Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances. La position des IRSC sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) est présentée dans la Déclaration des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Les candidats au volet 2 doivent clairement décrire l’engagement de l’équipe de recherche à faire intervenir toutes sortes de gens dans ses activités, notamment en ce qui touche la composition de l’équipe et le processus de recrutement, l’environnement de recherche, les activités de formation et les activités d’application des connaissances, selon le cas. Des directives à ce sujet sont données à la page Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche.

Au moment de rédiger leur demande, les candidats doivent protéger les renseignements personnels et confidentiels de tous les membres de l’équipe, ce qui comprend la façon dont une personne s’identifie. Cette information ne doit pas être divulguée sans le consentement de la personne concernée.

Remarque : Les candidats retenus dans les deux volets seront mis en contact avec un réseau de surveillance qui coordonnera l’accès au dépôt pour les variants, au besoin et selon l’accessibilité.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

638 775,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158957

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

25 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Prix : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer

Numéro de l’entente :

159520

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière qui obtiennent le classement le plus élevé au concours de subventions Projet et dont la demande correspond au mandat de l’Institut du cancer (IC).
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

455 175,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158968

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

761 175,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158947

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Vieillissement

Numéro de l’entente :

159418

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• L’Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) financera des projets jugés pertinents par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’IV, comme décrit ci-dessous :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1