Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 450,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000020521
000020521
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
53 901,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000020862
000020862
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
53 901,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000020862
000020862
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
000020817
000020817
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 829 509,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l'offre d'assurances agricoles pour les femmes en Casamance (RESILIENCE)
7424358 P007285001
Le projet vise à soutenir l'autonomisation économique et la résilience des agricultrices dans la région de Casamance au Sénégal en renforçant leur accès à l’assurance agricole comme mesure d’atténuation face aux changements climatiques. Le projet met l’accent sur l'offre de produits et de services financiers adaptés aux besoins des femmes agricultrices et renforce leur capacité à leur accéder et à les utiliser.
Les activités du projet comprennent : 1) former et accompagner les agricultrices à pouvoir accéder et utiliser des produits et deservices financiers, dont les assurances agricoles; 2) renforcer les capacités des coopératives de base et des institutions financières régionales à adapter leurs offres de produits et de services aux besoins des femmes; 3) élaborer et mettre en œuvre un modèle d’affaires innovant de distribution d’assurances agricoles aux femmes et à leurs groupements; 4) renforcer les capacités de la Compagnie Nationale d’Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS) et des institutions financières nationales à développer et à offrir des produits et des services adaptés aux besoins spécifiques des femmes.
Le projet est mis en œuvre par SOCODEVI à l’aide de deux partenaires locaux, soit la CNAAS et l’Organisation de Formation et d’Appui au Développement (OFAD/Nafoore).
Les bénéficiaires indirects sont estimés à environ 900 000 personnes constituant la population de l’ensemble des ménages dont font partie les bénéficiaires directes qui représentent 7000 femmes membres de 150 groupements à vocation agricole (GFVA) dans les régions rurales de la Casamance.
3 000 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du système des soins de santé primaires dans l’État de Bauchi
7428163 P009678001
Ce projet vise à renforcer le système de soins de santé primaires (SSP) dans l’État de Bauchi afin de réduire la mortalité maternelle et chez les enfants de moins de cinq ans, en particulier par la réalisation des droits sexuels et génésiques (DSG) des femmes, des enfants et des adolescents. Les activités consistent, entre autres, à : 1) apporter une assistance technique pour que l’Agence de développement des SSP de cet État crée une unité fonctionnelle chargée des questions de genre et prépare des trousses d’outils, des lignes directrices et des plans sur ces questions, notamment pour les SSP et les programmes en faveur de la santé génésique et de la santé des mères, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents (SGSMNEA); 2) donner aux travailleurs de première ligne de la formation sur les activités adaptées aux adolescents en matière de santé sexuelle et génésique (SSG) et d’égalité des genres, plus particulièrement pour les programmes axés sur la SGSMNEA; 3) donner aux principaux décideurs et responsables des programmes de santé de l’Agence de la formation sur la SSG et l’égalité des genres pour la prestation de SSP et de services axés sur la SGSMNEA; 4) faciliter la mobilisation des hommes et des garçons en faveur d’une masculinité positive et de comportements sensibles à l’égalité des genres dans les services axés sur la SGSMNEA; 5) donner de la formation à des groupes de soutien aux femmes sur la SGSMNEA, l’égalité des genres, la santé et les DSG, le leadership des femmes, et renforcer le rôle des femmes dans l’Agence.
Dans le cadre de ce projet, il est prévu d’aider environ 1 536 692 femmes en âge de procréer et 373 400 femmes enceintes, y compris 1 867 005 adolescents et 1 438 903 filles et garçons de moins de 5 ans.
2 447 090,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribuer à réduire la prolifération des armes et promouvoir des sociétés pacifiques au Sahel
7428462 P010078001
Ce projet vise à lutter contre la prolifération des armes légères et des munitions qui alimente la violence armée dans la région du Sahel, un phénomène qui, à son tour, suscite une plus forte demande d’armes légères. Ce projet propose une approche novatrice à deux volets qui complète les activités de gestion des armements antérieures et actuelles financées par les PSOP et d'autres donateurs pour faire face à ce problème complexe. Premièrement, cette approche permet d’atténuer les risques de détournement d’armes et de munitions appartenant à l’État au Burkina Faso, au Mali et au Niger. Deuxièmement, elle permet d’atténuer les effets des armes légères sur les communautés au Burkina Faso, au Mali et au Niger en faisant mieux connaître les comportements sécuritaires à adopter face aux menaces que posent les dispositifs explosifs improvisés et en trouvant d’autres sources de revenus pour les producteurs d’armes artisanales.
Le Mines Advisory Group travaille en vue d’améliorer la capacité des intervenants à tenir compte des questions liées à l’égalité des genres et des initiatives adaptées aux hommes et aux femmes dans les activités de gestion des munitions et des armes. Il cherche à comprendre les répercussions des armes légères sur les communautés en tenant compte de la dimension de genre.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir de la formation et un soutien technique pour l’élimination et la mise hors service des armes et des munitions; 2) accroître la gestion des déchets provenant des restes de munitions; 3) fournir un soutien technique au marquage des armes; 4) mener une étude de faisabilité sur le traçage des armes; 5) atténuer les risques posés par les munitions explosives grâce à l’éducation; 5) intégrer les questions liées à l’égalité des genres dans la gestion des armes; 6) promouvoir la mise en place d’une politique nationale de gestion des armes saisies; 7) trouver d’autres sources de revenus pour les producteurs d’armes artisanales.
720,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Deborah Nardi
16833
Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.
720,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Gabriel Felipe Vieira de Sousa
16834
Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.
720,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Agostina Juliana Larrazabal
16836
Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.