Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

79 750,00 $

3 mars 2021
Description :

Phase 1 de la participation de la Maa­nulth Treaty Society à l’Agence canadienne de l’eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA
Description :

Projet de connaissances autochtones sur le caribou de la Nation métisse de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

61 000,00 $

3 mars 2021
Description :

Surveillance dirigée par les Autochtones de la maladie débilitante chronique chez le caribou et d’autres cervidés hôtes des plaines boréales (aires de répartition du caribou boréal dans les plaintes boréales)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

361 777,00 $

3 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Second payment for recipient Heiltsuk First Nation this FY - this one from CB funding

Numéro de l’entente :

F94307-20-21-2

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Bella Bella, Colombie-Britannique, CA V0T 1Z0

63 840,00 $

3 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Co-Development of an Arctic Marine Monitoring Strategy

Numéro de l’entente :

FP894-20GC44

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

252 114,00 $

3 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pymt to recipient of CB program FY 2020-21

Numéro de l’entente :

F131342-20-21-1

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme volontaire de bateaux communautaires Autochtones
Location : Klemtu, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0
Entente :

Refonte du site web CliquezJustice.ca

Numéro de l’entente :

11915740

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

CliquezJustice.ca est une plateforme numérisée créée en 2012 qui offre des ressources juridiques destinées aux justiciables francophones à l'extérieur du Québec pour appuyer leur accès à la justice. Le Content management system (CMS) sur lequel cette plateforme se repose doit permettre de classer et de consulter des données croissantes d'année en année tout en améliorant la plateforme selon les besoins. Or, actuellement CliquezJustice.ca exploite le CMS Drupal 7 qui sera bientôt obsolète. Il est donc devenu impératif de migrer vers Drupal 9, un CMS moderne et capable d'assurer le bon fonctionnement de CliquezJustice.ca pendant de longues années.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6A4

95 370,00 $

3 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Études structurelles des domaines de la protéine de spicule du SRAS-CoV-2 liés aux récepteurs du glycane et aux fragments d’ACE2

Numéro de l’entente :

968073

Durée : du 3 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

La protéine de spicule du SRAS-CoV-2 joue un rôle essentiel dans le déclenchement du processus d’infection. Il est établi qu’outre la reconnaissance de son domaine de liaison au récepteur par le récepteur ACE2 humain, les interactions du domaine N terminal avec les récepteurs du glycane à base d’acide sialique qui tapissent les voies respiratoires sont importantes pour déclencher sa liaison à l’ACE2. Toutefois, les déterminants structurels de cette reconnaissance demeurent insaisissables. Comme les détails atomiques de ces interactions pourraient être exploités pour concevoir et optimiser des médicaments expérimentaux, le bénéficiaire déterminera une série de structures cristallines de domaines des spicules complexés avec divers peptides dérivés de l’ACE2 et des glucides de glycanes. Les données structurelles générées constitueront une base solide pour la poursuite de l’ingénierie des peptides et des glycanes avec des améliorations progressives des propriétés de liaison et de neutralisation de la protéine de spicule du SRAS-CoV-2, ouvrant la voie au développement de médicaments expérimentaux qui peuvent répondre non seulement à la pandémie actuelle, mais aussi aux défis que nous réserve l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les petits déjeuners avec des Têtes à Papineau, et Sciences et génie à la page

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-12

Durée : du 3 mars 2021 au 3 mars 2022
Description :

Soutien apporté à Bacon et Eggheads récurrents de PAGSE, une série qui rassemble des parlementaires et des scientifiques. Un soutien a également été fourni pour leurs questions scientifiques trimestrielles en ligne SciEng Pages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2R1

116 000,00 $

3 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nous sommes gardiens : collaboration dans la conservation du parc national et réserve de parc national de Kluane

Numéro de l’entente :

GC-1419

Durée : du 3 mars 2021 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution permet aux gardiens des terres et au personnel désigné au patrimoine des Premières Nations Champagne et Aishihik de participer à deux projets de conservation : « Fisheye on Kokanee » et « Dákeyi ukaanathį̀ jè: All of you watch over our country with your heart: Restoring forest ecosystems in Kluane National Park and Reserve ».

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Haines Junction, Yukon, CA Y0B 1L0