Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

720,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Andre Campbell

Numéro de l’entente :

16838

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 6A9

720,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Karla Rebeca Oliveira Rabelo

Numéro de l’entente :

16839

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

720,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Lucca Goncalves

Numéro de l’entente :

16842

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 6A9

720,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Luciana Peixoto Bessa

Numéro de l’entente :

16843

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

720,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Jhon Stewar Rayo Mosquera

Numéro de l’entente :

16844

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

720,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Reynaldo de los Reyes Patino

Numéro de l’entente :

16846

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

720,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Ruth Tattegrain

Numéro de l’entente :

16847

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

720,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Samanta Klering

Numéro de l’entente :

16848

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 6A9

7 930,00 $

1 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Mount Allison University

Numéro de l’entente :

16851

Durée : du 1 mars 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1E2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à The Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning Conestoga College

Numéro de l’entente :

16853

Durée : du 1 mars 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4