Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000 000,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000272
2021-HQ-000272
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 040 929,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000250
2021-HQ-000250
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 740 529,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000269
2021-HQ-000269
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 716 307,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000266
2021-HQ-000266
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 578 140,75 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000251
2021-HQ-000251
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
L' HAS
ISC-CEA-002-PH-01-007986
L'objectif de ce projet est de concevoir un système d'emballage des champignons (Harvester Assistant System [HAS]) qui fonctionnera avec les moissonneuses-batteuses et les élévateurs robotisées de Mycionic
6 679,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La serre
LFIF-2.415
L'objectif de ce projet est pour l’achat d’une serre, de réfrigérateurs, de matériaux pour la construction de bacs à légumes et à compostage, de graines/terre/engrais et d’un tuteur à plantes.
429 429,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
9 829 509,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l'offre d'assurances agricoles pour les femmes en Casamance (RESILIENCE)
7424358 P007285001
Le projet vise à soutenir l'autonomisation économique et la résilience des agricultrices dans la région de Casamance au Sénégal en renforçant leur accès à l’assurance agricole comme mesure d’atténuation face aux changements climatiques. Le projet met l’accent sur l'offre de produits et de services financiers adaptés aux besoins des femmes agricultrices et renforce leur capacité à leur accéder et à les utiliser.
Les activités du projet comprennent : 1) former et accompagner les agricultrices à pouvoir accéder et utiliser des produits et deservices financiers, dont les assurances agricoles; 2) renforcer les capacités des coopératives de base et des institutions financières régionales à adapter leurs offres de produits et de services aux besoins des femmes; 3) élaborer et mettre en œuvre un modèle d’affaires innovant de distribution d’assurances agricoles aux femmes et à leurs groupements; 4) renforcer les capacités de la Compagnie Nationale d’Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS) et des institutions financières nationales à développer et à offrir des produits et des services adaptés aux besoins spécifiques des femmes.
Le projet est mis en œuvre par SOCODEVI à l’aide de deux partenaires locaux, soit la CNAAS et l’Organisation de Formation et d’Appui au Développement (OFAD/Nafoore).
Les bénéficiaires indirects sont estimés à environ 900 000 personnes constituant la population de l’ensemble des ménages dont font partie les bénéficiaires directes qui représentent 7000 femmes membres de 150 groupements à vocation agricole (GFVA) dans les régions rurales de la Casamance.
3 000 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du système des soins de santé primaires dans l’État de Bauchi
7428163 P009678001
Ce projet vise à renforcer le système de soins de santé primaires (SSP) dans l’État de Bauchi afin de réduire la mortalité maternelle et chez les enfants de moins de cinq ans, en particulier par la réalisation des droits sexuels et génésiques (DSG) des femmes, des enfants et des adolescents. Les activités consistent, entre autres, à : 1) apporter une assistance technique pour que l’Agence de développement des SSP de cet État crée une unité fonctionnelle chargée des questions de genre et prépare des trousses d’outils, des lignes directrices et des plans sur ces questions, notamment pour les SSP et les programmes en faveur de la santé génésique et de la santé des mères, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents (SGSMNEA); 2) donner aux travailleurs de première ligne de la formation sur les activités adaptées aux adolescents en matière de santé sexuelle et génésique (SSG) et d’égalité des genres, plus particulièrement pour les programmes axés sur la SGSMNEA; 3) donner aux principaux décideurs et responsables des programmes de santé de l’Agence de la formation sur la SSG et l’égalité des genres pour la prestation de SSP et de services axés sur la SGSMNEA; 4) faciliter la mobilisation des hommes et des garçons en faveur d’une masculinité positive et de comportements sensibles à l’égalité des genres dans les services axés sur la SGSMNEA; 5) donner de la formation à des groupes de soutien aux femmes sur la SGSMNEA, l’égalité des genres, la santé et les DSG, le leadership des femmes, et renforcer le rôle des femmes dans l’Agence.
Dans le cadre de ce projet, il est prévu d’aider environ 1 536 692 femmes en âge de procréer et 373 400 femmes enceintes, y compris 1 867 005 adolescents et 1 438 903 filles et garçons de moins de 5 ans.