Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Intervention rapide - COVID-19 et Autochtones - Évaluation

Numéro de l’entente :

159029

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Désigner des politiques, des interventions ou des programmes pertinents et/ou s’attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris le manque de données, dans le but de mieux comprendre les effets immédiats ou les conséquences futures de la COVID-19 chez les populations, les communautés et les personnes autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain).
• Définir, mettre en œuvre et évaluer des solutions dirigées par les communautés et culturellement sécurisantes visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences immédiates ou futures chez les communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain).
• Accélérer la tenue d’activités de mobilisation et d’application des connaissances liées à la COVID-19 qui sont menées par des communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain) dans le contexte de la santé des Autochtones.
• Contribuer à la capacité et à l’infrastructure de recherche pertinentes, ou adapter des infrastructures et des programmes existants chez les communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain) pour leur permettre de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie de COVID-19 qui soient culturellement sécurisantes, et d’y participer de manière significative.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Santé publique et des populations - IA équitable

Numéro de l’entente :

159403

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159586

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159585

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

199 321,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Intervention rapide - COVID-19 et Autochtones - Évaluation

Numéro de l’entente :

159028

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Désigner des politiques, des interventions ou des programmes pertinents et/ou s’attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris le manque de données, dans le but de mieux comprendre les effets immédiats ou les conséquences futures de la COVID-19 chez les populations, les communautés et les personnes autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain).
• Définir, mettre en œuvre et évaluer des solutions dirigées par les communautés et culturellement sécurisantes visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences immédiates ou futures chez les communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain).
• Accélérer la tenue d’activités de mobilisation et d’application des connaissances liées à la COVID-19 qui sont menées par des communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain) dans le contexte de la santé des Autochtones.
• Contribuer à la capacité et à l’infrastructure de recherche pertinentes, ou adapter des infrastructures et des programmes existants chez les communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis ou Autochtones en milieu urbain) pour leur permettre de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie de COVID-19 qui soient culturellement sécurisantes, et d’y participer de manière significative.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

49 063,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159547

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159533

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

569 925,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158964

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159602

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectif du volet 2
•Mettre sur pied des réseaux interdisciplinaires qui contribueront à l’intervention de recherche rapide, à la compréhension des variants du SRAS-CoV-2 et à la coordination de la recherche sur les variants.

Les candidats au volet 2 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en s’assurant d’intégrer une variété de thèmes et de domaines de recherche dans leur réseau. Par ailleurs, il est attendu que les candidats veillent à ce que leur réseau soit doté d’une équipe appropriée et diversifiée (voir les explications ci-dessous sur l’équité, la diversité et l’inclusion).

On s’attend à ce que les réseaux formés grâce au volet 2 constituent les fondements duRéseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants.

Veuillez noter qu’il est vivement recommandé aux CPD du volet 2 de signaler leur intention de former un réseau et de préciser leurs domaines d’intérêt à l’aide de l’outil d’établissement de liens des IRSC. Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances. La position des IRSC sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) est présentée dans la Déclaration des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Les candidats au volet 2 doivent clairement décrire l’engagement de l’équipe de recherche à faire intervenir toutes sortes de gens dans ses activités, notamment en ce qui touche la composition de l’équipe et le processus de recrutement, l’environnement de recherche, les activités de formation et les activités d’application des connaissances, selon le cas. Des directives à ce sujet sont données à la page Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche.

Au moment de rédiger leur demande, les candidats doivent protéger les renseignements personnels et confidentiels de tous les membres de l’équipe, ce qui comprend la façon dont une personne s’identifie. Cette information ne doit pas être divulguée sans le consentement de la personne concernée.

Remarque : Les candidats retenus dans les deux volets seront mis en contact avec un réseau de surveillance qui coordonnera l’accès au dépôt pour les variants, au besoin et selon l’accessibilité.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159541

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1