Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Mag - Mines Advisory Group

2 447 090,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribuer à réduire la prolifération des armes et promouvoir des sociétés pacifiques au Sahel

Numéro de l’entente :

7428462 P010078001

Durée : du 1 mars 2021 au 31 déc. 2022

Description :

Ce projet vise à lutter contre la prolifération des armes légères et des munitions qui alimente la violence armée dans la région du Sahel, un phénomène qui, à son tour, suscite une plus forte demande d’armes légères. Ce projet propose une approche novatrice à deux volets qui complète les activités de gestion des armements antérieures et actuelles financées par les PSOP et d'autres donateurs pour faire face à ce problème complexe. Premièrement, cette approche permet d’atténuer les risques de détournement d’armes et de munitions appartenant à l’État au Burkina Faso, au Mali et au Niger. Deuxièmement, elle permet d’atténuer les effets des armes légères sur les communautés au Burkina Faso, au Mali et au Niger en faisant mieux connaître les comportements sécuritaires à adopter face aux menaces que posent les dispositifs explosifs improvisés et en trouvant d’autres sources de revenus pour les producteurs d’armes artisanales.

Le Mines Advisory Group travaille en vue d’améliorer la capacité des intervenants à tenir compte des questions liées à l’égalité des genres et des initiatives adaptées aux hommes et aux femmes dans les activités de gestion des munitions et des armes. Il cherche à comprendre les répercussions des armes légères sur les communautés en tenant compte de la dimension de genre.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir de la formation et un soutien technique pour l’élimination et la mise hors service des armes et des munitions; 2) accroître la gestion des déchets provenant des restes de munitions; 3) fournir un soutien technique au marquage des armes; 4) mener une étude de faisabilité sur le traçage des armes; 5) atténuer les risques posés par les munitions explosives grâce à l’éducation; 5) intégrer les questions liées à l’égalité des genres dans la gestion des armes; 6) promouvoir la mise en place d’une politique nationale de gestion des armes saisies; 7) trouver d’autres sources de revenus pour les producteurs d’armes artisanales.

Organisation : Affaires mondiales Canada

Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Location : Manchester, GB

Deborah Nardi