Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

240 975,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158977

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet AP: Rech. en santé tenant compte du sexe/genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

159470

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement transitoire pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
o L’ISFH des IRSC a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

99 970,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159608

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectif du volet 2
•Mettre sur pied des réseaux interdisciplinaires qui contribueront à l’intervention de recherche rapide, à la compréhension des variants du SRAS-CoV-2 et à la coordination de la recherche sur les variants.

Les candidats au volet 2 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en s’assurant d’intégrer une variété de thèmes et de domaines de recherche dans leur réseau. Par ailleurs, il est attendu que les candidats veillent à ce que leur réseau soit doté d’une équipe appropriée et diversifiée (voir les explications ci-dessous sur l’équité, la diversité et l’inclusion).

On s’attend à ce que les réseaux formés grâce au volet 2 constituent les fondements duRéseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants.

Veuillez noter qu’il est vivement recommandé aux CPD du volet 2 de signaler leur intention de former un réseau et de préciser leurs domaines d’intérêt à l’aide de l’outil d’établissement de liens des IRSC. Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances. La position des IRSC sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) est présentée dans la Déclaration des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Les candidats au volet 2 doivent clairement décrire l’engagement de l’équipe de recherche à faire intervenir toutes sortes de gens dans ses activités, notamment en ce qui touche la composition de l’équipe et le processus de recrutement, l’environnement de recherche, les activités de formation et les activités d’application des connaissances, selon le cas. Des directives à ce sujet sont données à la page Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche.

Au moment de rédiger leur demande, les candidats doivent protéger les renseignements personnels et confidentiels de tous les membres de l’équipe, ce qui comprend la façon dont une personne s’identifie. Cette information ne doit pas être divulguée sans le consentement de la personne concernée.

Remarque : Les candidats retenus dans les deux volets seront mis en contact avec un réseau de surveillance qui coordonnera l’accès au dépôt pour les variants, au besoin et selon l’accessibilité.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159530

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159573

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Santé publique et des populations - Villes en santé

Numéro de l’entente :

159401

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

159494

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’ISPS et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :

o Stratégies relatives aux soins virtuels1 et leur incidence en matière d’accès, de stabilité, d’expérience, d’équité, de coûts et de résultats
o Analyse des politiques, des systèmes et des services des différentes administrations en matière de soins de santé au moyen de la Plateforme canadienne des données et en établissant des liens avec d’autres sources de données nouvelles (dossiers médicaux électroniques, données administratives des hôpitaux, Mesures de l’expérience déclarée par le patient [MEDP], Mesures des résultats déclarés par les patients [MRDP], etc.)
o Modèles de soins qui optimisent la collaboration entre les professionnels ou l’intégration de services offerts par différents secteurs dans le but d’améliorer les résultats cliniques et la rapidité d’accès aux soins de grande qualité qui conviennent à tous
o Analyse stratégique comparative entre différentes administrations des interventions face à la COVID-19 et des résultats (par exemple, politiques, processus et interventions mis en place en réponse à la pandémie)
o Adaptation du système et organisation des soins et des effectifs dans le domaine des soins dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les domaines d’intérêt comprennent les secteurs des soins de première ligne, des soins à domicile et des soins communautaires (y compris les soins de longue durée).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents

Numéro de l’entente :

159428

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à des candidats dont la proposition cadre avec son mandat :
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

168 300,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158936

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

159455

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement), la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement). Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6