Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

612 765,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158979

Durée : du 1 mars 2021 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

75 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS

Numéro de l’entente :

159469

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Les IRSC et d’autres organismes de financement ont investi massivement dans l’établissement de cohortes, de bases de données et de plateformes de données, si bien qu’il existe aujourd’hui de nombreux ensembles de données de haute qualité qui regorgent d’information et qui peuvent permettre de répondre à des questions de recherche autres que celles pour lesquelles les données ont été recueillies en premier lieu ou pour lesquelles elles ont été utilisées jusqu’ici. Des exemples de ressources du genre sont la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), le Partenariat canadien pour la santé de demain, le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE), le Réseau canadien des Centres de données de recherche (RCCDR), et l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV). Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
L’Initiative de recherche sur les villes en santé s’associe à Statistique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour soutenir l’utilisation d’ensembles de données d’enquête, administratives et couplées que possèdent les organismes dans le but d’approfondir la recherche et de créer des indicateurs liés à l’IRVS. À noter que l’utilisation des données de Statistique Canada ou de la SCHL n’est pas obligatoire. D’autres renseignements sur les données de Statistique Canada sont accessibles par l’entremise des Centres de données de recherche. Statistique Canada, la SCHL et le CANUE ont récemment (en 2019) offert un webinaire sur les ensembles de données disponibles et pertinents à l’égard de la recherche sur les villes en santé (suivez le lien webinaires archivés pour connaître les détails de ce webinaire).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP: Recherche en santé des Premières Nations, des Inuits ou des Métis

Numéro de l’entente :

159414

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• L’Institut de la santé des Autochtones (ISA) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

393 975,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158943

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

423 045,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158966

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

738 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158978

Durée : du 1 mars 2021 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159590

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

159491

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’ISPS et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :

o Stratégies relatives aux soins virtuels1 et leur incidence en matière d’accès, de stabilité, d’expérience, d’équité, de coûts et de résultats
o Analyse des politiques, des systèmes et des services des différentes administrations en matière de soins de santé au moyen de la Plateforme canadienne des données et en établissant des liens avec d’autres sources de données nouvelles (dossiers médicaux électroniques, données administratives des hôpitaux, Mesures de l’expérience déclarée par le patient [MEDP], Mesures des résultats déclarés par les patients [MRDP], etc.)
o Modèles de soins qui optimisent la collaboration entre les professionnels ou l’intégration de services offerts par différents secteurs dans le but d’améliorer les résultats cliniques et la rapidité d’accès aux soins de grande qualité qui conviennent à tous
o Analyse stratégique comparative entre différentes administrations des interventions face à la COVID-19 et des résultats (par exemple, politiques, processus et interventions mis en place en réponse à la pandémie)
o Adaptation du système et organisation des soins et des effectifs dans le domaine des soins dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les domaines d’intérêt comprennent les secteurs des soins de première ligne, des soins à domicile et des soins communautaires (y compris les soins de longue durée).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents

Numéro de l’entente :

159430

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à des candidats dont la proposition cadre avec son mandat :
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

159493

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’ISPS et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :

o Stratégies relatives aux soins virtuels1 et leur incidence en matière d’accès, de stabilité, d’expérience, d’équité, de coûts et de résultats
o Analyse des politiques, des systèmes et des services des différentes administrations en matière de soins de santé au moyen de la Plateforme canadienne des données et en établissant des liens avec d’autres sources de données nouvelles (dossiers médicaux électroniques, données administratives des hôpitaux, Mesures de l’expérience déclarée par le patient [MEDP], Mesures des résultats déclarés par les patients [MRDP], etc.)
o Modèles de soins qui optimisent la collaboration entre les professionnels ou l’intégration de services offerts par différents secteurs dans le but d’améliorer les résultats cliniques et la rapidité d’accès aux soins de grande qualité qui conviennent à tous
o Analyse stratégique comparative entre différentes administrations des interventions face à la COVID-19 et des résultats (par exemple, politiques, processus et interventions mis en place en réponse à la pandémie)
o Adaptation du système et organisation des soins et des effectifs dans le domaine des soins dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les domaines d’intérêt comprennent les secteurs des soins de première ligne, des soins à domicile et des soins communautaires (y compris les soins de longue durée).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1