Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Entente :

Prix national 2024 du ministre de la Justice pour le maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes

Numéro de l’entente :

13157192

Durée : du 22 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le ministère de la Justice du Canada en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et l’Association canadienne des policiers (ACP) fait un appel aux candidatures pour le Prix national du main22tien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice. Ce prix rend hommage aux policiers et ceux ou celles impliqués dans une initiative policière qui, seuls ou en équipe, mettent au point, pour intervenir auprès des jeunes qui ont des démêlés avec la justice, des méthodes innovatrices ou des pratiques prometteuses qui vont au-delà du système judiciaire officiel. Il sert à souligner les méthodes d’intervention novatrices de la police et à informer les policiers et la collectivité en général des moyens créatifs de traiter la criminalité chez les jeunes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T6P3

5 000,00 $

22 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'atelier "Construisez votre propre dispositif quantique supraconducteur" enseigne aux participants à concevoir, simuler, fabriquer et tester des circuits supraconducteurs. Il inclut des sessions de brainstorming avec des experts, des outils CAO, et une journée de panels et de réseautage. Les participants ont quatre mois pour concevoir leur propre dispositif, avec des récompenses pour les idées les plus innovantes lors d'une compétition organisée par CMC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 1H3

180 000,00 $

22 août 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

GOUVERNANCE DU RIFM FY2024/25 - RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE FORÊTS MODÈLES - MMFNS

Numéro de l’entente :

GFL-G-MMFNS

Durée : du 22 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : FLORENCE, IT 50127

340 200,00 $

22 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’éclairage public

Numéro de l’entente :

CERRC-DM-G11

Durée : du 22 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : NAHANNI BUTTE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 2N0

20 000,00 $

22 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Ensemble avec les giigoonyag – télémétrie acoustique

Numéro de l’entente :

GC-2579

Durée : du 22 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution appuie la recherche sur les comportements du grand corégone par télémétrie afin d’identifier les endroits prioritaires pour la conservation dans le parc marin national Fathom Five et des actions générales pour le lac Huron. Le projet applique le principe de la « double perspective » pour intégrer le savoir autochtone avec l’analyse quantitative des données sur les pêches. Cette méthode favorise une compréhension intégrative des déclins récents dans sa population et une approche collaborative pour appuyer la gestion efficace des pêches sur le territoire traditionnel de la nation Saugeen Ojibway et d’autres activités de pêche dans le lac Huron.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 0G2

54 000,00 $

22 août 2024
Entente :

Mabuhay Philippines Festival

Durée : du 22 août 2024 au 1 sept. 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 5S4

30 000,00 $

22 août 2024
Entente :

Réapprentissages : la 22 édition du Festival Quartiers Danses

Numéro de l’entente :

1369541

Durée : du 22 août 2024 au 15 oct. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3A1

54 131,00 $

22 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wings of Providence Society

Numéro de l’entente :

41181595

Durée : du 22 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un interphone d'entrée et en améliorant la sécurité des portes et des fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 4C2

21 339,00 $

22 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Adath Israel

Numéro de l’entente :

41712124

Durée : du 22 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de portes et de cadres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA K2A 1R9

400 000,00 $

22 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Intervention, mobilisation et habilitation de la communauté en matière de criminalité de le Première Nation de Paul

Numéro de l’entente :

38361960

Durée : du 22 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à créer un réseau de partenariats pour mettre sur pied un Comité sur la sécurité communautaire chargé de mettre en œuvre un programme d’intervention et un programme de prévention, afin de réduire les facteurs de risque et d’augmenter les facteurs de protection pour les jeunes âgés de 6 à 17 ans.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Duffield, Alberta, CA T0E 0N0