Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Exploration, détermination et résolution des causes du gonflement des cellules
967201
Comprendre la cause profonde du gonflement des cellules, déterminer les limites de la conception et élaborer des stratégies d'atténuation exclusives.
128 302,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Moteur d'intégration et d'optimisation des flottes
967386
Une fois ce projet mené à bien, HotSpot sera en mesure de fournir une solution intégrée permettant à plusieurs flottes de taxis et aux répartiteurs d'une ville de héler de manière transparente une course auprès d'un opérateur sous licence tout en optimisant la demande.
34 040,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Unité de verrouillage de vélo semi-automatique
967407
Mettre au point un prototype de système de stationnement sécurisé pour vélos.
50 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Voix / Texte sur Concierge comprenant Apprentissage approfondi Plus
967520
Chillwall AI est une start-up torontoise spécialisée dans l'intelligence artificielle qui a mis au point AEVI, un concierge virtuel vocal révolutionnaire. Produits clés : City Concierge, qui permet de relancer plus rapidement les dépenses locales, et Covid-19 Health Alert Concierge, qui favorise le réengagement en temps réel dans notre ville. Chillwall AI est honorée de soutenir la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du Canada en embauchant de nouveaux diplômés. Les nouvelles recrues acquerront une expérience inestimable dans le domaine des nouvelles technologies de pointe, et ce, tout en contribuant à accélérer l'objectif du Canada de devenir une puissance mondiale en matière d'intelligence artificielle; ce qui créera de nouvelles possibilités d'emploi et de croissance.
50 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Une simulation logicielle pour la modélisation de l'assurance qualité d'un accélérateur linéaire médical
967724
This project will create technology to improve linear accelerator quality assurance by incorporating a linear accelerator model into quality assurance software. Using a model, additional information will be available to users that will ensure the linear accelerator beam properties always match the computer planning models.
36 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécatronique
967725
Offrir un emploi à un ingénieur diplômé dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d'énergie hors réseau utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.
50 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Ferme de luzerne sans terre : mise à l'échelle de démonstration
967727
Annelida concevra et fabriquera une ferme intérieure verticale de luzerne sans terre qui utilise des moulages comme milieu de culture et un éclairage artificiel.
45 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Portail de gestion des certificats du protocole de sécurisation SSL
967785
Ce projet consiste à construire un siège de gestion unifiée de SSL pour les entreprises clientes, ce qui permet de concurrencer les grands fournisseurs basés aux États-Unis.
30 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Couche d'apprentissage machine de données sur les clients et les marchés - Module de classement
967810
La couche d'apprentissage machine de données sur les clients et les marchés permet aux entreprises d'obtenir des données très précises et riches sur les clients, ce qui réduira les coûts de marketing et les coûts de recherche manuelle et de saisie des données.
30 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
967834
Contribuer aux travaux de R-D d'initiatives particulières applicables par la modélisation, le développement de logiciels et la rédaction technique de rapports tels que la documentation des processus, la certification, la conformité, les propositions de projets et les dépôts de brevets.