Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

35 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Exploration, détermination et résolution des causes du gonflement des cellules

Numéro de l’entente :

967201

Durée : du 1 mars 2021 au 1 août 2021
Description :

Comprendre la cause profonde du gonflement des cellules, déterminer les limites de la conception et élaborer des stratégies d'atténuation exclusives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5

128 302,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'intégration et d'optimisation des flottes

Numéro de l’entente :

967386

Durée : du 1 mars 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Une fois ce projet mené à bien, HotSpot sera en mesure de fournir une solution intégrée permettant à plusieurs flottes de taxis et aux répartiteurs d'une ville de héler de manière transparente une course auprès d'un opérateur sous licence tout en optimisant la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1X6

34 040,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Unité de verrouillage de vélo semi-automatique

Numéro de l’entente :

967407

Durée : du 1 mars 2021 au 31 août 2021
Description :

Mettre au point un prototype de système de stationnement sécurisé pour vélos.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 1E9

50 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Voix / Texte sur Concierge comprenant Apprentissage approfondi Plus

Numéro de l’entente :

967520

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Chillwall AI est une start-up torontoise spécialisée dans l'intelligence artificielle qui a mis au point AEVI, un concierge virtuel vocal révolutionnaire. Produits clés : City Concierge, qui permet de relancer plus rapidement les dépenses locales, et Covid-19 Health Alert Concierge, qui favorise le réengagement en temps réel dans notre ville. Chillwall AI est honorée de soutenir la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du Canada en embauchant de nouveaux diplômés. Les nouvelles recrues acquerront une expérience inestimable dans le domaine des nouvelles technologies de pointe, et ce, tout en contribuant à accélérer l'objectif du Canada de devenir une puissance mondiale en matière d'intelligence artificielle; ce qui créera de nouvelles possibilités d'emploi et de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

50 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une simulation logicielle pour la modélisation de l'assurance qualité d'un accélérateur linéaire médical

Numéro de l’entente :

967724

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

This project will create technology to improve linear accelerator quality assurance by incorporating a linear accelerator model into quality assurance software. Using a model, additional information will be available to users that will ensure the linear accelerator beam properties always match the computer planning models.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3Y7

36 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécatronique

Numéro de l’entente :

967725

Durée : du 1 mars 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offrir un emploi à un ingénieur diplômé dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d'énergie hors réseau utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6J9

50 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ferme de luzerne sans terre : mise à l'échelle de démonstration

Numéro de l’entente :

967727

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Annelida concevra et fabriquera une ferme intérieure verticale de luzerne sans terre qui utilise des moulages comme milieu de culture et un éclairage artificiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 0H6

45 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Portail de gestion des certificats du protocole de sécurisation SSL

Numéro de l’entente :

967785

Durée : du 1 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet consiste à construire un siège de gestion unifiée de SSL pour les entreprises clientes, ce qui permet de concurrencer les grands fournisseurs basés aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

30 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Couche d'apprentissage machine de données sur les clients et les marchés - Module de classement

Numéro de l’entente :

967810

Durée : du 1 mars 2021 au 31 août 2021
Description :

La couche d'apprentissage machine de données sur les clients et les marchés permet aux entreprises d'obtenir des données très précises et riches sur les clients, ce qui réduira les coûts de marketing et les coûts de recherche manuelle et de saisie des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 5K1

30 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

967834

Durée : du 1 mars 2021 au 9 oct. 2021
Description :

Contribuer aux travaux de R-D d'initiatives particulières applicables par la modélisation, le développement de logiciels et la rédaction technique de rapports tels que la documentation des processus, la certification, la conformité, les propositions de projets et les dépôts de brevets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1V2