Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159542

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Vieillissement

Numéro de l’entente :

159420

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• L’Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) financera des projets jugés pertinents par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’IV, comme décrit ci-dessous :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159549

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

159492

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’ISPS et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :

o Stratégies relatives aux soins virtuels1 et leur incidence en matière d’accès, de stabilité, d’expérience, d’équité, de coûts et de résultats
o Analyse des politiques, des systèmes et des services des différentes administrations en matière de soins de santé au moyen de la Plateforme canadienne des données et en établissant des liens avec d’autres sources de données nouvelles (dossiers médicaux électroniques, données administratives des hôpitaux, Mesures de l’expérience déclarée par le patient [MEDP], Mesures des résultats déclarés par les patients [MRDP], etc.)
o Modèles de soins qui optimisent la collaboration entre les professionnels ou l’intégration de services offerts par différents secteurs dans le but d’améliorer les résultats cliniques et la rapidité d’accès aux soins de grande qualité qui conviennent à tous
o Analyse stratégique comparative entre différentes administrations des interventions face à la COVID-19 et des résultats (par exemple, politiques, processus et interventions mis en place en réponse à la pandémie)
o Adaptation du système et organisation des soins et des effectifs dans le domaine des soins dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les domaines d’intérêt comprennent les secteurs des soins de première ligne, des soins à domicile et des soins communautaires (y compris les soins de longue durée).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159550

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

49 908,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159580

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

50 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159554

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

445 230,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158958

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS

Numéro de l’entente :

159436

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, gérée par l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
• On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

168 300,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158972

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5