Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Appareil locomoteur/arthrite - Recherche sur la douleur

Numéro de l’entente :

159482

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

135 808,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Financement accéléré de la recherche ciblée du RIEM

Numéro de l’entente :

158832

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

La possibilité de financement accéléré de la recherche ciblée du RIEM devrait permettre :

• de soutenir le travail de recherche des ER du RIEM afin de répondre rapidement aux requêtes de Santé Canada, des régimes publics d’assurance-médicament et d’autres parties concernées, comme l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé;
• de soutenir le regroupement de chercheurs du RIEM et d’augmenter la capacité de recherche des ER.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Appareil locomoteur/arthrite - Recherche sur la douleur

Numéro de l’entente :

159483

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

49 928,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1

Numéro de l’entente :

159569

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.

Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Appareil locomoteur/arthrite - Recherche sur la douleur

Numéro de l’entente :

159484

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

294 525,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158945

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

165 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155627

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

159421

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (IMII des IRSC) offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

271 575,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

158956

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

159454

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement), la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement). Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5