Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

47 129,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

10 000,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J1A8

10 000,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J1A8

10 000,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J1A8

10 000,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La prévention de la violence fondée sur le sexe : soutiens communautaires pour les enfants et
les jeunes

Numéro de l’entente :

GV20445

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet permettra d'élaborer un plan de mise en œuvre du projet afin d'accroître l'accès aux aides pour les populations mal desservies et d'explorer et d'évaluer de nouvelles pratiques prometteuses pour engager ces populations dans la guérison de la violence fondée sur le sexe (VFS). Ce projet permettra d’élaborer, d’adapter, de mettre en œuvre et d’évaluer des programmes accessibles, adaptés aux différences culturelles, inclusifs pour certains groupes de personnes survivantes de la VFS au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

400 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien, autonomisation, accès : approche globale pour épauler les personnes survivantes de la traite de personnes

Numéro de l’entente :

HT20281

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 37 mois réalisé par l’Association for New Canadians vise à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien favorables à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes à Terre-Neuve-et-Labrador.

Ces objectifs seront atteints grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme Support, Empower, Access (SEA), qui appuiera les programmes et les services, en fera la promotion et en améliorera l’accès grâce à une expertise et une expérience communes en matière de traite de personnes visant l’exploitation de la main-d’œuvre et l’exploitation sexuelle. Dans le cadre de ce projet, l’organisme élaborera et recommandera également des pratiques exemplaires pour soutenir les personnes immigrantes et migrantes qui ont survécu à la traite de personnes ou sont à risque dans leur pays d’origine, pendant leur migration ou pendant qu’elles habitent à Terre-Neuve-et-Labrador. Il élaborera aussi un modèle de leadership par les pairs qui intégrera les recommandations de professionnelles et professionnels de la santé, d’organismes gouvernementaux et sans but lucratif et de personnes ayant un vécu expérientiel.

À la fin du projet, l’organisme sera en mesure de fournir aux victimes et aux personnes survivantes des services tenant compte des traumatismes. Les personnes immigrantes et migrantes qui ont été victimes de la traite des personnes avant leur migration bénéficieront du soutien nécessaire après leur migration pour leur assurer une intégration réussie. Le projet permettra aussi de prévenir la traite de personnes visant l’exploitation de la main-d’œuvre et l’exploitation sexuelle pour les personnes à risque après leur migration.

Le projet inclura une évaluation externe qui qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2E6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Iskwew Iskowtew (là où les gens se rassemblent pour guérir)

Numéro de l’entente :

HT20283

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 49 mois mené avec le Centre d’amitié autochtone de Bonnyville élaborera et mettra en œuvre un programme complet de prévention et d’atténuation des traumatismes fondé sur les personnes survivantes afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes dans la région du Nord de l’Alberta.

Pour ce faire, l’organisme élaborera et mettra en œuvre un ensemble de services à la clientèle complets qui intégreront des approches et des initiatives tenant compte de la culture autochtone qui renforcent les liens communautaires, familiaux et spirituels. Les activités du projet comprendront des ateliers de formation sur les compétences essentielles, l’emploi, l’autonomie sociale et la sensibilisation à l’exploitation sexuelle, des programmes, événements et camps de connexion culturelle, des aiguillages vers des soutiens en cas de crise et des mesures de soutien accrues, et des possibilités de bénévolat. Un comité consultatif sur la traite de personnes et des groupes de discussion seront constitués pour concevoir et superviser les activités des projets.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré, mis en œuvre et mis à l’essai un cadre de programme fondé sur les personnes survivantes et culturellement adapté qui engendrera des pratiques de prévention et d’intervention prometteuses et durables afin d’autonomiser les populations à risque et les personnes survivantes de la traite de personnes.

Le projet comprendra une évaluation externe qui examinera la réussite et l’extensibilité des pratiques prometteuses.

Le financement supplémentaire servira à étoffer le projet et à étendre sa portée. Il permettra notamment de proposer des ateliers pour les personnes survivantes de la traite de personnes sur la littératie financière et la résolution de conflits, en mettant l’accent sur la culture autochtone, des séances d’art thérapie autochtones, un camp culturel offrant une approche holistique de la guérison et du rétablissement, ainsi que des cercles de guérison culturels intégrant des pratiques de guérison autochtones traditionnelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 1A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention de la traite de personnes et intervention auprès des travailleuses du sexe immigrantes et migrantes

Numéro de l’entente :

HT20384

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 49 mois, réalisé avec la Supporting Women’s Alternative Network Society (SWAN Vancouver), concevra et mettra en œuvre des services de prévention et d’intervention ainsi que des pratiques d’intervention prometteuses pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien à l’autonomisation des travailleuses du sexe migrantes et immigrantes qui sont touchées par la vulnérabilité systémique émanant de la traite de personnes.

Pour ce faire, on fournira des services de prévention de la traite de personnes et d’intervention connexe; on comblera les lacunes dans les services à l’échelle de la province; on sensibilisera les partenaires provinciaux aux réalités; on réduira les obstacles aux services dans les organismes provinciaux; on informera les travailleuses du sexe migrantes et immigrantes des services provinciaux; et on leur donnera les moyens d’accéder aux services dans les communautés où elles vivent et travaillent.

À la fin du projet, l’organisme aura fourni des services de prévention et d’intervention aux femmes du Grand Vancouver; élaboré et mis en œuvre des pratiques prometteuses de prévention et d’intervention; mis sur pied un réseau de services à l’échelle de la province avec des organismes partenaires; et donné les moyens aux travailleuses du sexe migrantes et immigrantes de la Colombie-Britannique d’accéder aux services communautaires locaux.

Le projet comprendra une évaluation externe qui portera sur le succès des pratiques prometteuses et leur application à plus grande échelle.

Le financement supplémentaire servira à mettre à l’échelle la pratique prometteuse initiale en mobilisant et en encadrant des organismes d’aide à l’établissement pour réduire les obstacles aux services pour les travailleuses du sexe migrantes et immigrantes; en assurant la prévention de la traite et les interventions connexes pour les travailleuses du sexe migrantes et immigrantes dans de nouvelles collectivités; en les informant des services à faible obstacle; et en leur donnant les moyens d’accéder aux services d’aide à l’établissement dans les collectivités où elles vivent et travaillent.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0R1

25 500,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020834

Numéro de l’entente :

000020834

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 0J5