Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
291 854,42 $
28 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre dans la Première Nation Nibinamik, la Première Nation de Marten Falls et la Première nation de North Caribou Lake, en Ontario.
IMPACT-61N
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
291 854,42 $
28 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre dans la Première Nation Nibinamik, la Première Nation de Marten Falls et la Première nation de North Caribou Lake, en Ontario.
IMPACT-61N
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
500 000,00 $
28 févr. 2021
organisme à but lucratif
816197
816197
BeWhere Inc. entreprend un projet de commercialisation d’un dispositif miniature de suivi des actifs 5G. Le projet prévoit l’embauche de personnel pour l’emballage, le marketing numérique et le soutien à l’expérience client.
20 000,00 $
28 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plan de rétablissement de l'amélioration des compétences dans le cadre de la Covid-19 pour l'embauche inclusive
967749
Recherche et développement de vidéos et de questionnaires de formation destinés spécialement aux Canadiens marginalisés afin de les aider à améliorer leurs compétences et à certifier leurs micro-crédits pour trouver un emploi. La diffusion de ces vidéos et questionnaires se fera par le biais d'une application mobile exclusive qui sera accessible gratuitement à la population canadienne.
50 000,00 $
28 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Étudiants, sécurité alimentaire, enquête « Qanuippitaa? » Plans de données, éthique de la recherche et méthodologie
PKA-2021-0031
Coordination et planification 1) du rassemblement national des étudiants inuits de mars 2021 et 2) du programme de recherche de l’Inuit Nunangat dans le cadre du programme North by North de ArcticNet, y compris l’examen, la sélection et l’admissibilité des propositions.
Planification de l’enquête « Qanuippitaa? », Enquête nationale sur la santé des Inuits, y compris l’élaboration d’une méthodologie, de plans de données et d’un cadre éthique.
Finalisation de la stratégie nationale sur la sécurité alimentaire des Inuits, y compris la révision, la conception, la mise en page, la traduction, l’impression et le lancement.
50 000,00 $
28 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Mobilisation dans le cadre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR) dans la région désignée des Inuvialuit.
PKA-2021-0035
Soutien administratif visant à poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR).
Mobilisation de la communauté par la production et la distribution d'un bulletin d’information sur la recherche dans la région désignée des Inuvialuit.
Octroi d’une licence de gestion de dispositifs mobiles pour gérer les tablettes de collecte de données et les services informatiques, de façon à commencer l’installation électrique dans les bureaux du service de recherche communautaire (au sein des sociétés communautaires).
352 451,00 $
28 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de modernisation des installations du camp polyvalent de la Première Nation des Gwich’in (GTC)
NST-2021-0044
Les fonds octroyés serviront à financer une vérification de l’énergie ciblée mise à jour, la construction d’une route de glace et d’une rampe d’accès, la remise en service du campement, l’installation d’un système de mesure intelligent et d’une génératrice, ainsi que l’embauche de personnel pour la coordination et la surveillance du projet.
410 435,00 $
28 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Mobilisation aux fins des priorités de recherche pour le co-développement de la SNIR de l’Inuit Nunangat
NST-2021-0046
Les fonds serviront à financer l’achat de matériel de recherche et de laboratoires mobiles.
2 780,00 $
28 févr. 2021
Mémorial de guerre de Plunkett
250 000,00 $
27 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle ALEXIS NAKOTA SIOUX NATION
TMXTSI-056
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.