Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
27 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle ALEXIS NAKOTA SIOUX NATION
TMXTSI-056
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
93 000,00 $
27 févr. 2021
218107
218107
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
25 400,00 $
27 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Snowking's Winter Festival XXVI
1335652
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
50 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
Projet de recharge VE Cloverleaf
P-133
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 1 borne de recharge rapide en Ontario.
129 500,00 $
26 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de bois de récupération pour les Premières Nations de Cold Lake
IFA2021N20-S
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
35 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059451
400059451
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation de produits d'entretien et d'esthétique pour les bateaux et autres véhicules récréatifs.
95 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059256
400059256
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la distribution de fruits et légumes frais.
21 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059467
400059467
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'organisation de voyage de ressourcement.
699 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059209
400059209
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance de cette entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions d'impression et des étiquettes spécialisées d'identification et de traçabilité.
24 670,00 $
26 févr. 2021
Protéger les valeurs traditionnelles face aux changements climatiques