Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 févr. 2021
Élaborer une méthode novatrice de surveillance des navires pour appuyer les décisions fondées sur des données probantes et la protection des lieux et espèces marins isolés du Canada
94 428,00 $
26 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Black Youth Leadership Empowerment Program
017475278
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
50 369,00 $
26 févr. 2021
Contribution accordée à Tsleil-Waututh Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
2 617 895,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
816372
816372
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 372 ménages situés, dans 7 communautés dans la région de Cariboo Regional District, en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre.
18 750,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plan d'affaires
2021-CN-000701
Embaucher un consultant pour travailler à l'élaboration d'un plan d'affaires qui jettera les bases d'un service de pourvoirie touristique et d'expédition maritime à petite échelle entre les communautés de Kivalliq.
165 000,00 $
26 févr. 2021
217543
217543
Acquérir de l'équipement mobile supplémentaire de mise en conserve
75 000,00 $
26 févr. 2021
218109
218109
Exécuter un plan stratég. et revaloriser la marque du sect. de transfo des prod. de la mer
4 999 568,00 $
26 févr. 2021
217643
217643
Appuyer le progr. de développement de petits réacteurs modulaires d'Énergie NB (phase II)
62 500,00 $
26 févr. 2021
218144
218144
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
1 000 000,00 $
26 févr. 2021
215384
215384
Établir une chaire de recherche en vente professionnelle et développement des entreprises