Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 275,00 $
26 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21"19-IHPP-C-GLF-008"
FP919-194204
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
32 839,00 $
26 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente de contribution non remb. (FPQ-061)
500000765
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
5 000 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Mécanisme de développement de la filière de projets en Jordanie
7427985 P007566001
Le projet cherche à contribuer à la croissance économique durable et inclusive en Jordanie au moyen du Mécanisme de développement de la filière de projets (Project Pipeline Development Facility ou PPDF). Il vise le renforcement des capacités des partenariats public-privé (PPP), le lancement des activités de la nouvelle Unité centrale de PPP du gouvernement de Jordanie et l’élaboration d’une solide filière de projets de PPP susceptibles de bénéficier d’un financement en Jordanie. Le Mécanisme s’articule autour de 4 importantes activités simultanées : le renforcement des capacités, le développement de la filière de projets, les études de préfaisabilité et les conseils liés aux transactions. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner de la formation et des ateliers en cours d’emploi au personnel de l’Unité centrale de PPP, notamment sur l’égalité des genres et la durabilité environnementale; 2) élaborer des procédures normalisées de fonctionnement et des modèles pour l’Unité de PPP; 3) élaborer à l’intention de l’Unité centrale de PPP ou des ministères responsables des cadres de référence en vue de la conclusion de marchés avec les consultants afin que ces derniers réalisent des études de faisabilité; 4) fournir des services de conseils sur les transactions au gouvernement de la Jordanie pour l’aider à préparer, structurer et lancer des appels d’offres relativement à des projets de PPP visant à mobiliser la participation du secteur privé.
1 234 990,34 $
26 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'engagement civique et la société civile au Belarus
7428446 P010039001
Le projet vise à appuyer les droits démocratiques et les libertés civiles au Belarus. Dans le cadre du projet, le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) verse des subventions flexibles et axées sur la demande à des groupes et organisations de la société civile au Belarus afin de renforcer l’activisme pour la démocratie. Le projet met l’accent sur l’appui au rôle des femmes dans les initiatives politiques, médiatiques et civiques. Les activités du projet comprennent : 1) réaliser des activités de sensibilisation avec les acteurs locaux, 2) passer des contrats et accorder des sous-subventions, 3) surveiller la mise en œuvre des activités sous-subventionnées et constater leurs résultats.
19 968,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Country Music Association 2020/2021
7428577 P010373001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
3 161,25 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Hygge Energy Inc. 2020-2021
7428633 P010368001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 093,75 $
26 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Innovation - Emergency Response Africa Inc. 2020-2021
7428638 P010372001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
17 610,00 $
26 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Mois de l'Histoire des Noirs pour l'Avenir
1336316
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
29 900,00 $
26 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Modèle hydrologique pour la réserve de parc national de l'île de Sable
GC-1401
Cette contribution appuie l'élaboration d'un modèle hydrologique à l'échelle de la réserve de parc national de l'île de Sable. Ce modèle aidera à comprendre l'inter-connectivité entre les eaux souterraines et les eaux de surface qui soutiennent la vie sur l'île, y compris les plantes rares, les insectes et la population de chevaux sauvages.
40 000,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020803
000020803
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19