Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

112 275,00 $

26 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21"19-IHPP-C-GLF-008"

Numéro de l’entente :

FP919-194204

Durée : du 26 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Kingsclear First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3

32 839,00 $

26 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de contribution non remb. (FPQ-061)

Numéro de l’entente :

500000765

Durée : du 26 févr. 2021 au 26 févr. 2021
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

5 000 000,00 $

26 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Mécanisme de développement de la filière de projets en Jordanie

Numéro de l’entente :

7427985 P007566001

Durée : du 26 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet cherche à contribuer à la croissance économique durable et inclusive en Jordanie au moyen du Mécanisme de développement de la filière de projets (Project Pipeline Development Facility ou PPDF). Il vise le renforcement des capacités des partenariats public-privé (PPP), le lancement des activités de la nouvelle Unité centrale de PPP du gouvernement de Jordanie et l’élaboration d’une solide filière de projets de PPP susceptibles de bénéficier d’un financement en Jordanie. Le Mécanisme s’articule autour de 4 importantes activités simultanées : le renforcement des capacités, le développement de la filière de projets, les études de préfaisabilité et les conseils liés aux transactions. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner de la formation et des ateliers en cours d’emploi au personnel de l’Unité centrale de PPP, notamment sur l’égalité des genres et la durabilité environnementale; 2) élaborer des procédures normalisées de fonctionnement et des modèles pour l’Unité de PPP; 3) élaborer à l’intention de l’Unité centrale de PPP ou des ministères responsables des cadres de référence en vue de la conclusion de marchés avec les consultants afin que ces derniers réalisent des études de faisabilité; 4) fournir des services de conseils sur les transactions au gouvernement de la Jordanie pour l’aider à préparer, structurer et lancer des appels d’offres relativement à des projets de PPP visant à mobiliser la participation du secteur privé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 234 990,34 $

26 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appuyer l'engagement civique et la société civile au Belarus

Numéro de l’entente :

7428446 P010039001

Durée : du 26 févr. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet vise à appuyer les droits démocratiques et les libertés civiles au Belarus. Dans le cadre du projet, le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) verse des subventions flexibles et axées sur la demande à des groupes et organisations de la société civile au Belarus afin de renforcer l’activisme pour la démocratie. Le projet met l’accent sur l’appui au rôle des femmes dans les initiatives politiques, médiatiques et civiques. Les activités du projet comprennent : 1) réaliser des activités de sensibilisation avec les acteurs locaux, 2) passer des contrats et accorder des sous-subventions, 3) surveiller la mise en œuvre des activités sous-subventionnées et constater leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bruxelles, BE

19 968,00 $

26 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Canadian Country Music Association 2020/2021

Numéro de l’entente :

7428577 P010373001

Durée : du 26 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3X9

3 161,25 $

26 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Hygge Energy Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428633 P010368001

Durée : du 26 févr. 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2A7

3 093,75 $

26 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Innovation - Emergency Response Africa Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7428638 P010372001

Durée : du 26 févr. 2021 au 4 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Kitchener, Ontario, CA N2N 1H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Mois de l'Histoire des Noirs pour l'Avenir

Numéro de l’entente :

1336316

Durée : du 26 févr. 2021 au 6 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

29 900,00 $

26 févr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèle hydrologique pour la réserve de parc national de l'île de Sable

Numéro de l’entente :

GC-1401

Durée : du 26 févr. 2021 au 26 avr. 2021
Description :

Cette contribution appuie l'élaboration d'un modèle hydrologique à l'échelle de la réserve de parc national de l'île de Sable. Ce modèle aidera à comprendre l'inter-connectivité entre les eaux souterraines et les eaux de surface qui soutiennent la vie sur l'île, y compris les plantes rares, les insectes et la population de chevaux sauvages.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

40 000,00 $

26 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020803

Numéro de l’entente :

000020803

Durée : du 26 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A7