Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
25 févr. 2021
218073
218073
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
357 922,00 $
25 févr. 2021
216894
216894
Augmenter la capacité d’entreposage des huîtres en raison du COVID-19 (FCSFM)
130 500,00 $
25 févr. 2021
218102
218102
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
154 500,00 $
25 févr. 2021
218105
218105
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
539 000,00 $
25 févr. 2021
218069
218069
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
951 500,00 $
25 févr. 2021
217750
217750
Agrandir la mezzanine et acheter de l’équipement pour améliorer l’efficacité
547 920,00 $
25 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12061
F1580-200748
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
49 500,00 $
25 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Vessel Noise and Marine Mammal Monitoring in the Western Canadian Arctic
FP894-20GC46
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 214 466,40 $
25 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Analyse causale du système cardiovasculaire sur la SSI
20EXPLSRS1
Le corps humain est adapté à la vie sur Terre. Quand les astronautes vont dans l'espace et vivent en apesanteur, leur système cardiorespiratoire s'adapte, mais parfois d'une manière qui peut nuire à leur santé. Par exemple, leurs fluides corporels diminuent de volume, ce qui signifie que leur pression artérielle est plus basse que sur Terre.
Les chercheurs essaient de mieux comprendre comment le système cardiorespiratoire des astronautes en microgravité se déconditionne. L'étude CARDIOBREATH vise à déterminer ce qu'on pourrait faire pour assurer une bonne régulation de la pression artérielle des astronautes. Les chercheurs examinent comment les systèmes cardiovasculaire et respiratoire des astronautes interagissent avec la régulation de la pression artérielle pendant les missions à la Station spatiale internationale.
2 000 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Répondre aux besoins éducatifs des enfants déplacés pendant la COVID-19 et au-delà
7427058 P009887001
Ce projet vise à soutenir la continuité de l'enseignement pré-primaire et primaire pour les filles et les garçons déplacés dans les régions de Somali et d'Oromia en Ethiopie. Ce projet s'attaque aux obstacles sexospécifiques qui empêchent l'accès à l'éducation au sein des communautés, des soignants et des familles des personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI). Ce projet vise également à améliorer l'offre d'une éducation de qualité, sûre et tenant compte des différences entre les sexes, par le biais des écoles et de l'enseignement à distance. Les activités du projet comprennent: (1) former des enseignants et des étudiants sur les mesures de précaution contre le coronavirus sensible au sexe et à l'âge (COVID-19); (2) fournir du matériel et des fournitures (par exemple, des équipements de protection individuelle et des kits de dignité) aux écoles; (3) la création et le renforcement de clubs communautaires de filles sensibles au genre et à l’âge; (4) fournir aux filles et aux garçons des matériels d'enseignement à distance adaptés au sexe et à l'âge; (5) offrir une formation aux éducateurs des enfants du préscolaire sur le soutien à domicile en lecture et en mathématiques.