Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'accès à l'éducation des personnes déplacées à l'intérieur du pays en Éthiopie
7427311 P009888001
Ce projet vise à soutenir environ 40 000 filles et garçons (dont 50 % de filles) dans les sites de personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) dont 11 000 dans les communautés d'accueil en région Afar, 20 000 dans la région Oromia et 9 000 dans la région de l'État des nations, nationalités et peuples du Sud (SNNP). Ce projet donne accès à des possibilités d'apprentissage sûres et protectrices liées à des services intégrés de protection de l'enfance, en mettant l'accent sur l'apprentissage accéléré et la formation à des compétences transférables pour les filles et les garçons non scolarisés. Les activités s'inscrivent dans le cadre du plan de réponse humanitaire 2020 de l'Éthiopie, qui vise à offrir des possibilités d'apprentissage dans des environnements scolaires sûrs et inclusifs, à retenir les apprenants et à renforcer la résilience des communautés scolaires pendant la pandémie Covid-19.
62 320,00 $
25 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à The University of British Colombia
16858
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
44 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Graduate Women (Fiji)
16985
Renforcer la capacité des femmes et des filles des îles Fidji de poursuivre des études et une carrière en STIM grâce à des camps thématiques à l’intention des filles.
601 727,00 $
25 févr. 2021
ANALYSE CAUSALE DU COUPLAGE CARDIORESPIRATOIRE SUR LA SSI
Les astronautes font face à de nombreux défis (sorties dans l'espace) causés par l'environnement rude de l'espace. Le bon fonctionnement du coeur, des poumons et de la circulation sanguine est essentiel pour soutenir ces activités, mais l'activité physique devient plus difficile avec des missions de plus longue durée. La microgravité affaiblit les os, les muscles, le coeur et la circulation sanguine. Par conséquent, il devient important de pouvoir surveiller les signes vitaux afin de déceler tout changement qui pourrait mettre la vie en péril. Cette étude investiguera nos nouvelles techniques d'analyse pour déceler les effets négatifs relatifs à l'interaction du coeur, des poumons et de la circulation sanguine à travers la surveillance en temps réel avec le Bio-Moniteur. Nous observerons les astronautes pendant l'entraînement, et ce avant, pendant et après leur mission dans l'espace. *Traduction
16 500,00 $
25 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20 year legacy - African Heritage Month
1336007
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
34 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
All Are Welcome Here
1336287
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
730 773,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
RÉPONSE À LA DEMANDE DE VÉHICULE À GRILLE (V2G-DR)
EVID-3015
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
635 188,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
RÉPONSE À LA DEMANDE DE VÉHICULE À GRILLE (V2G-DR)
EVID-3015
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
39 617,00 $
25 févr. 2021
autre
Expansion du contenu en ligne de WRCLA et promotion des médias sociaux
21OM-WRCLA
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
27 000,00 $
25 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. SADDLE LAKE CREE NATION
NGTLEDSON010
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.